Norme NF P 90-308 vs Terrain clos Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.692 fois
 
Env. 100 message
Bonjour à tous,

Notre piscine étant terminée et sécurisée, je me pose une question : 
- Nous avons mis un volet hors sol sur notre piscine. Volet qui respect la norme NF P 90-308. Mon terrain est entièrement fermé.  (Muret 60cm + grillage rigide 1m + portail électrique 1m40 )
Puis-je laisser le volet ouvert et m'absenter en toute légalité ? 
Si qqn pénètre sur mon terrain ( violation de propriété ) et vient a se noyer, serait je tenu comme responsable ?

La question se porte sur l'aspect légale. Non sur l'aspect moral.
Bien entendu. le but n'est pas de laisser le volet ouvert pendant tout un week-end où l'on serait absent. Je parle plutôt dans le cas d'une journée de travail ou absence un après-midi le temps de faire une course, etc ...


Merci pour vos retour
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Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Sujet résolu !
 
Env. 100 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 900 message
BOnjour,

si vous etes absent ou que vous ne surveillez pas la piscine le volet doit etre fermé ....
0
Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 40 message
Bonsoir,
Effectivement, en dehors de toute surveillance, le système de sécurité doit être actif (dans votre cas, volet fermé et verrouillé).
Votre responsabilité pourrait être engagée en cas de noyade si tél n’était pas le cas.
0
Messages : Env. 40
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 900 message
La notion de propriété privée n'existe plus.
Vous êtes responsable de tout.
Le voleurs sont tous de pauvres malheureux.
Ils ne volent plus, ils empruntent.
On vous dicte et impose tout.
Vous n'êtes juste bon qu'à payer des taxes et des impôts.
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Messages : Env. 900
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message
Bonjour,


C'est bien la compréhension que j'avais.
Merci pour vos retour.
0
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans

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