Eau de vidange et législation

Moi cela se déverse dans la rue, le long du trottoir et cela va directement dans les égouts.

Bonjour,

Voici deux textes qui pourraient t'éclairer :

https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040913862.html

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006909904/


Tu peux également demander ou télécharger le règlement d'assainissement de ta commune et voir ce qui y est dit concernant les piscines.... Éventuellement, questionner le service assainissement par écrit au vu des deux textes ci-dessus.

Francky la bricole a écrit:

Bonjour
Je viens de faire une demande préalable de travaux pour la construction de ma future piscine, et je viens d'apprendre via la mairie, qui a refusé ma demande, qu'il était interdit de rejeter les eaux de vidanges dans le réseaux d'eau pluviale, mais également dans le réseaux des eaux usées...
En gros, et si j'ai bien compris, il faut donc prévoir un rejet des eaux de vidange sur son terrain, par infiltration et après élimination des produits de traitement. Ce qui sous entendrai l'utilisation d'une cuve de rétention par exemple, qui pourrait servir a l'arrosage du jardin ou de la pelouse...
Cependant, une fois cette cuve pleine, ou déverser le trop plein à part dans le réseau d'eau usées ? C'est le serpent qui se mort la queue !!
Et comment faire en cas de vidange totale du bassin ? L'administration impose des choses complétement irréaliste
quelle est votre retour d'expérience sur le sujet ?
Merci à tous 

Salut Franck , bien compris ton problème , mais il ne s'agit pas d'avoir , ainsi que tu le demandes des retours d'expérience qui seront certes distrayants mais sans valeur , pour la bonne raison qu'en ce domaine chaque commune demande ce qu'elle veut mais ce n'est pas parce que un tel s'est vu demander telle chose dans une commune X que tu seras dans le même cas dans la commune Y et de plus ce n'est pas parce que ta commune le demande que celà est légal .

Que dit la loi ? Comme trop souvent en France , la loi dit tout et son contraire . Dans un article de loi , toujours en vigueur , la loi prévoit que le particulier fait ce qu'il veut : pluviales ou égout . Dans la pratique , un autre texte précise qu'une eau de baignade ne peut être rejettée dans le réseau égout , mais que , je cite " des dérogations non limitatives peuvent être octroyées ( ou pas ) à la discrétion de chaque mairie .

Autrement dit : sous réserves d'évolution des textes généraux , personne ne peut interdire le rejet en pluviales SAUF accorder en contrepartie le rejet à l'égout . D'autre part , le rejet à l'égout peut être toléré lorsque le particulier souhaite y rejeter une eau neutralisée , comme par exemple à l'aide d'un déchlorinateur .

Tout ceci étant précisé , chaque mairie peut aménager des clauses particulières bien qu'en théorie , elles devraient toutes suivre la règle générale , mais dans la pratique , chacune aménage les termes d'une déclaration de travaux piscine à sa propre petite sauce : 36.000 communes , 36.000 règlements différents , liberté égalité , où ai-je bien pu lire çà déjà ??? Ah oui , sur le formulaire de déclaration de travaux !