Permis de construire et recours obligatoire à un architecte

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 524 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à toutes et tous

J'ai un projet de construction d'une piscine et d'un local technique, mais je suis confronté au problème administratif suivant :
Depuis maintenant quelques années (2017 à priori) lorsque vous souhaitez faire construire un local dont la superficie, additionnée à celle existante, dépasse les 150 m², il vous faut obligatoirement passer par un permis de construire et avoir en plus recours à un architecte. 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Et je suis dans ce cas là. Ma maison à une surface de plancher de 160m² et le local technique que je souhaite construire fera 17m². Même sans faire l'addition, la surface dépasse déjà les 150m² et la mairie me demande donc de déposer un permis de construire et le recours à un architecte. 
Entre permis de construire et simple demande préalable de travaux, il n'y a pas trop de différence si ce n'est les délais d'instructions qui passent de 1 à 2 mois... Le hic c'est les honoraires d'architecte qui sont très élevés !
Avez vous été confronté au problème, et et quel est votre retour d'expérience sur le sujet ?
D'avance merci 
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Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 90 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 10 message
Si votre surface de plancher ou d’emprise au sol est supérieure à 150 M2 un permis de construire avec recours à un architecte est obligatoire si l’extension est supérieure à 20 M2, ce qui ne semble pas être votre cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 90 message
Bonjour,

Votre local sera contiguë à la maison ?

Le seuil des 150 m² s'apprécie par construction (art. R.431-2 du code de l'urbanisme). Donc si le local n'est pas contiguë le recours à architecte n'est pas obligatoire.

De plus, une piscine et un local de 17 m² sont des travaux soumis à déclaration préalable (art. R.421-9a) et f) du code de l'urbanisme). La DP n'est jamais soumise au recours obligatoire d'un architecte.
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Messages : Env. 90
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses, il semblerait effectivement que la mairie ce soit trompé. Ils doivent me confirmer tout cela en début de semaine. Mais il est tout de même effarant que les agents administratifs ne soient pas au courant des règles en vigueur. En même temps je pense que beaucoup de personne ne prennent pas le soin de faire de demarches avant de construire leur piscine. Il suffit pour s'en rendre compte d'aller sur Google Maps, puis ensuite sur la section cadastral correspondante. Bizarrement il y a beaucoup plus de piscine sur Google Maps que sur le cadastre... Ce qui veut tout dire !
D'où le manque d'expérience des services urbanismes vis à vis des ces demandes préalables, pourtant obligatoires.
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Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 90 message
Francky la bricole a écrit:Mais il est tout de même effarant que les agents administratifs ne soient pas au courant des règles en vigueur.

Tout simplement parceque le droit de l'urbanisme est complexe et change régulièrement, sans parler de l'application de la jurisprudence...
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Messages : Env. 90
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans

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