Déclaration préalable et plan de coupe

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 9.699 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse
 
Env. 300 message
Bonjour
Qui peut me renseigner sur le plan de coupe à joindre à la demande préalable ?
Pour la coupe de la piscine, je pense que c'est assez simple par contre pour ce qui est du terrain....mon terrain est en pente mais pas dans la partie où se trouverait la piscine. Comment faire un plan de coupe précis àl'échelle ? ....à moins qu'un plan approximatif soit réalisable ? ??
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 300 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 300 message
anaas a écrit:Bonjour
Qui peut me renseigner sur le plan de coupe à joindre à la demande préalable ?
Pour la coupe de la piscine, je pense que c'est assez simple par contre pour ce qui est du terrain....mon terrain est en pente mais pas dans la partie où se trouverait la piscine. Comment faire un plan de coupe précis àl'échelle ? ....à moins qu'un plan approximatif soit réalisable ? ??

Merci pour votre aide
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message
Bonjour,

Le plan de coupe doit préciser "l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur" (art. R.431-36 et 10b du code de l'urbanisme).

Donc seule la partie de terrain accueillant la piscine apparait sur le plan.
1
Citer
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Le plan de coupe doit préciser "l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur" (art. R.431-36 et 10b du code de l'urbanisme).

Donc seule la partie de terrain accueillant la piscine apparait sur le plan.

Merci pour votre réponse zaphod_83
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Droit de passage »
Discussion lancée par gufournier - 19 réponses
« Cadastre et impots »
Discussion lancée par chris59 - 16 réponses
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses
« Garantie decennale »
Discussion lancée par alex421 - 16 réponses
« Bonjour nouveau projet piscine »
Discussion lancée par TRIALBZH35 - 3 réponses
« Autoconstruction et responsabilité décennale »
Discussion lancée par rantanplan06 - 14 réponses
« Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque »
Discussion lancée par mimic8535 - 29 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
1
personne
surveille ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir