Local technique et déclaration préalable

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 8.727 fois
 
Env. 90 message
Bonjour .
Pouvez vous m’éclairer sur un sujet :
Je souhaite faire un local technique de 5 m2, dois je le déclarer ? J’ai lu qu’en dessus de 2 m2 , cela était obligatoire mais par contre si on fait un abri de jardin , pas de déclaration préalable obligatoire si moins de 5 m2 !!
Merci de m’éclairer car c’est un peu flou ...
Je pense peut être que je peux le rajouter en même temps sur ma déclaration préalable de construction de piscine ?
0
Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 90 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Toute nouvelle construction de plus de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumise à autorisation (art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

Votre projet créé une piscine de moins de 100 m² et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable (art. R.421-9f) et puisque l'abri génère également de l'emprise au sol il convient de l'intégrer à la déclaration préalable, puisqu'à l'échelle globale de votre projet vous créez plus de 5 m² d'emprise au sol.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 90 message
Merci ! La DP est faite
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Toute nouvelle construction de plus de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumise à autorisation (art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

Votre projet créé une piscine de moins de 100 m² et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable (art. R.421-9f) et puisque l'abri génère également de l'emprise au sol il convient de l'intégrer à la déclaration préalable, puisqu'à l'échelle globale de votre projet vous créez plus de 5 m² d'emprise au sol.
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Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 3 ans

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