Local technique et déclaration préalable

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 3.466 fois
 
Env. 90 message
Bonjour .
Pouvez vous m’éclairer sur un sujet :
Je souhaite faire un local technique de 5 m2, dois je le déclarer ? J’ai lu qu’en dessus de 2 m2 , cela était obligatoire mais par contre si on fait un abri de jardin , pas de déclaration préalable obligatoire si moins de 5 m2 !!
Merci de m’éclairer car c’est un peu flou ...
Je pense peut être que je peux le rajouter en même temps sur ma déclaration préalable de construction de piscine ?
0
Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 90 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 100 message
Bonjour,

Toute nouvelle construction de plus de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumise à autorisation (art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

Votre projet créé une piscine de moins de 100 m² et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable (art. R.421-9f) et puisque l'abri génère également de l'emprise au sol il convient de l'intégrer à la déclaration préalable, puisqu'à l'échelle globale de votre projet vous créez plus de 5 m² d'emprise au sol.
1
Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 90 message
Merci ! La DP est faite
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

Toute nouvelle construction de plus de 5 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher est soumise à autorisation (art. R.421-9a du code de l'urbanisme).

Votre projet créé une piscine de moins de 100 m² et doit donc faire l'objet d'une déclaration préalable (art. R.421-9f) et puisque l'abri génère également de l'emprise au sol il convient de l'intégrer à la déclaration préalable, puisqu'à l'échelle globale de votre projet vous créez plus de 5 m² d'emprise au sol.
0
Messages : Env. 90
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 mois

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Nouvelles limites d'implantation piscines »
Discussion lancée par scuba67610 - 15 réponses
« Où évacuer l'eau de la piscine ? »
Discussion lancée par Bromyeta - 32 réponses
« Garantie decennale »
Discussion lancée par alex421 - 16 réponses
« Modification taille piscine sur declaration »
Discussion lancée par steph3675 - 14 réponses
« Perte de la declaration de ma piscine »
Discussion lancée par windev30100 - 6 réponses
« Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque »
Discussion lancée par mimic8535 - 29 réponses
« Que faire? Notre piscinier aurait déjà dû finir notre piscine! »
Discussion lancée par Guismette - 20 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir