Résiliation des contrats de l'assureur Elite Insurance

Les ennuis d'Elite et leurs conséquences ont été rapportés par plusieurs internautes et sont en ligne sur forum construire qui est le " père " de forum piscine et ceci depuis au moins 3 ans .

De plus , la lecture sans précisions de cet incident peut induire en erreur le lecteur . En effet , tous les contrats souscrits avant Septembre 2020 sont intégralement couverts et toutes les personnes assurées avant cette date ayant un sinistre déclaré continuent d'être protégées . Seuls les contrats ou encore les sinistres déclarés à partir de maintenant ne seront plus couverts par le fond de garanties européen .

Bonjour,

La nouveauté - si l'on peut dire - c'est que

"les sinistres qui surviendraient après le 15 septembre 2020 ne pourront pas faire l'objet d'une indemnisation du fait de la cessation des contrats".

Par ailleurs,

les "sinistres survenus qui ont fait l'objet d'un accord d'indemnisation mais n'ont pas été payés avant le 15 septembre 2020 restent éligibles à une indemnisation" - sous réserve de "difficultés de paiement" en raison de la "situation financière" d'Elite

"Les administrateurs viennent tout simplement d'acter le fait qu'il n'y a plus de moyens financiers pour respecter les engagements, la société ayant déjà été déclarée insolvable. Il ne sert ainsi plus à rien d'accepter de nouvelles réclamations."

Donc, si je lis bien, aucun des contrats souscrits, quelle que soit la date de souscription, ne peux plus être honoré par Elite faute de moyens financiers...

Chloramine a écrit:

Bonjour,
Donc, si je lis bien, aucun des contrats souscrits, quelle que soit la date de souscription, ne peux plus être honoré par Elite faute de moyens financiers...

Tu lis mal ...
Les contrats souscrits , DONT LA DECLARATION DE SINISTRE a été faite avant le 15 Septembre , seront normalement honorés .

Extrait : Les administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD indiquent que les sinistres déjà déclarés, qui ont fait l’objet d’un enregistrement mais n’ont pas été payés avant le 15 septembre 2020, restent éligibles à une indemnisation.

D'autre part , la majorité de ces contrats concernent des maisons individuelles appelés contrats CMI : Constructeur de Maison Individuelle (CMI) et Garanties Financières d'Achèvement (GFA).

Le site Banque / Assurances / infos services , contrôlé par la Banque de France a édité un excellent document à ce sujet .

Les coordonnées du liquidateur qui valide les demandes d'indemnisations dont le sinitre a eu lieu avant le 15 Septembre sont également sur ce site .

Bonsoir,

Le site que mentionne Alan Voher publie une mise à jour au 18 septembre qui confirme ce que je dis plus haut :

Extraits :

Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d’assurance construction* souscrits par les assurés français auprès d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD.
* Sont ainsi concernés les contrats d’assurance suivants : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile Décennale (RCD), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Tout Risque Chantier (TRC), Constructeur de Maison Individuelle (CMI) et Garanties Financières d'Achèvement (GFA).

Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français auprès d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD.

Sont ainsi concernés les contrats d’assurance suivants : Dommages Ouvrage (DO), Responsabilité Civile Décennale (RCD), Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Constructeur Non Réalisateur (CNR), Tout Risque Chantier (TRC), Constructeur de Maison Individuelle (CMI) et Garanties Financières d'Achèvement (GFA).

Tous les contrats d’assurance construction souscrits par des assurés français ont donc cessés d’être valides le 15 septembre 2020.

Les administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD indiquent que les sinistres déjà déclarés, qui ont fait l’objet d’un accord d’indemnisation mais n’ont pas été payés avant le 15 septembre 2020, restent éligibles à une indemnisation.

Néanmoins, les administrateurs anticipent des difficultés de paiement en raison de la situation financière d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD. Aussi, ils invitent les assurés concernés à entamer des démarches afin de trouver une solution alternative d’indemnisation.

Par ailleurs, les administrateurs rappellent que les personnes dont les droits seraient affectés par la cessation des effets des contrats peuvent déclarer leur créance à l’administration d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD pour le préjudice causé par cette décision.

Ils ne reçoivent pas actuellement de déclaration de créance contre d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD, y compris pour le préjudice résultant de la cessation des effets des contrats d’assurance émis par Elite.

Les administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD indiquent toutefois qu’ils contacteront les souscripteurs en temps utile pour leur fournir des informations sur la procédure de déclaration des créances.

En tout état de cause, les administrateurs d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD rappellent la forte incertitude quant à l’aboutissement d’une telle démarche du fait de la situation financière d’ELITE INSURANCE COMPANY LTD. Aussi, ils invitent les assurés à entamer des démarches afin de trouver une solution alternative d’indemnisation.

Plutôt que ce long exposé dont il est peu aisé de saisir le but , il aurait été plus utile d'expliquer que les compagnies qui pratiquent la CAPITALISATION ne peuvent pas dans le cadre d'une garantie décennale capitalisée résilier leurs clients car les sommes ont été placées d'avance et sont inaliénables ( placées à la Caisse des Dépots et autres ) alors que les garanties étrangères peuvent lorsque les contrats ne sont pas suivis de capitalisations , dénoncer ces derniers , en cas de défaillance financière .

Ils ne s'agit donc pas , ainsi que tu l'écris , de pratiques de certaines compagnies d'assurances mais du risque lié à toutes les compagnies d'assurances françaises et étrangères lorsqu'elles ne pratiquent pas la capitalisation .

Bonsoir,

Puisqu'il faut faire simple , ceux qui ont un entrepreneur assuré, directement ou indirectement, auprès d'Elite Insurance peuvent aller se faire brosser car elle ne paye plus rien dans aucun sinistre passé ou à venir. Point barre.

Le point en question n'est pas celui de la capitalisation, c'est celui des assurances qui travaillent en L.P.S. (pour libre prestation de service) et qui ne sont soumises qu'aux lois des pays (soigneusement choisis) où elles ont leur siège (Gibraltar, Ukraine, etc.).

Elles ne sont ainsi pas tenues de couvrir leurs arrières via les diverses possibilités (comme celles qui existent obligatoirement France par exemple) et peuvent fondre les plombs sans soucis une fois le marché écrémé.

Donc il s'agit bien du problème de certaines compagnies qui pour casser les prix travaillent depuis l'étranger en LPS et qui ne sont plus solvables au bout d'un certain temps.

Pour faire simple comme tu dis , Alpha et Quidos , qui connaissent des problèmes , sont basées ... au Danemark qui si j'ai bien compris fait partie de l'Europe et à ce titre du fonds Européen de garanties financières des ré-assurances .

CBL Europe , comme son nom l'indique est basée en Irlande et dépend à ce jour de l'administrateur PricewaterhouseCoopers petite société de 270.000 employés dans le monde ) ces sociétés d'assurance là paieront même si les délais sont allongés et elles ont strictement les mêmes obligations que les sociétés " françaises " qui sont au final vu leurs actionnaires , des sociétés européennes depuis longtemps .

Les autres , c'est effectivement très aléatoire .

Quand à ta conclusion , les compagnies d'assurances BTP ne cessent pas ainsi que tu l'indiques leurs activités quand elles ont " écrémé" le marché mais bien plus simplement à cause de la sinistrabilité des domaines couverts .

Ainsi les branches françaises des compagnies d'assurances BTP sont toutes déficitaires . Ce sont les contrats automobiles et RC individuels , qui compensent les pertes BTP permettant aux géants tels que Groupama , AXA et autres de perdurer .

Lorsque les compagnies étrangères comme Gable et Elite n'assurent principalement que le BTP , elles finissent par connaître des problèmes . Leurs ennuis ne sont pas dûs à des malversations mais à un nombre de sinistres trop important au regard de leur fond de garantie .

Je te rejoins cependant sur un point Elite est effectivement basée à Gibraltar mais l'autorité des marchés qui les a signalés comme douteux d'un point de vue couverture ne met pas en cause des détournements mais simplement un trop grand nombre de sinistres indemnisés .

Rappelons nous le géant français SMA BTP roi de l'assurance décennale dans les années 80 et ayant son siège en France , a cessé un jour brutalement de prendre des nouveaux contrats afin de ne pas se mettre en péril.

Bonjour,

Impressionné par les connaissances d'Alan Voher en la matière; on dirait du Mr. Piscine !

Gibraltar aussi est en Europe; quoique ...

Tribune (un peu ancienne) de l'ACPR :

https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/doc[...]urance_construction.pdf

Apparemment, ils n'ont pas compris que c'est une histoire de capitalisation !! Dis leur Alan !



Bon, un dernier conseil : vérifiez non seulement que votre prestataire a une décennale pour les travaux qu'il propose d'entreprendre mais que la compagnie auprès de laquelle, in fine, est souscrite l'assurance correspondante travaille dans un contexte de solvabilité perenne (wouahh, quelle périphrase pour dire attention aux LPS et aux pays étrangers...).

Chloramine a écrit:

Bonjour,Impressionné par les connaissances d'Alan Voher en la matière . Apparemment, ils n'ont pas compris que c'est une histoire de capitalisation !! Dis leur Alan !

Ils ont compris : l'ensemble des fabricants français de piscines ont depuis des années , souscrit des assurances décennales capitalisées auprès de sociétés à ce jour fiables : Groupama , AXA , GAN Allianz , et autres Généralli .

Merci Alan,

On respire ! Grâce à toi il n'y aura plus de margoulin dans ce domaine et on peut y aller les yeux fermés.
Encore merci !

Chloramine a écrit:

Merci Alan,On respire ! Grâce à toi il n'y aura plus de margoulin dans ce domaine et on peut y aller les yeux fermés.Encore merci !

Il semble que tu ai du temps à perdre , j'en suis désolé pour toi .
Il n'en demeure pas moins que tu traites de margoulins deux compagnies d'assurance qui ne souffrent d'aucun détournement de fonds , d'aucune enquête financière , et qui sont au vu de leurs comptes , simplement déficitaires au regard des cotisations inférieures aux montants des primes qu'elles ont encaissé.

Et oui , effectivement je croie que les compagnies européennes d'assurance sont globalement bien gérées et qu'elles offrent grâce à la capitalisation d'une partie des sommes versées , une protection non négligeable .

Donc peut-être plus circonspect dans les commentaires : ce n'est pas parce qu'une société d'assurance est en difficultés de paiement qu'il est nécessaire de les traiter de margoulins .

Renault a perdu sec 7,6 millards d'€uros au semestre ... S'ilt ne redressent pas la barre ils sont en danger ... Doit-on pour autant les traiter de margoulins , je ne le pense pas .

Et pour moi le fil est clos car il s'agit d'un forum d' entr'aide et je ne suis pas sûr que ton exposé certes partant d'un bon sentiment aide autre chose que les bénéficiaires du déploiement de la bande passante que nous utilisons .

Bonne soirée à toi .

Il faut également faire la part des choses entre la garantie constructeur, par exemple un vendeur de coque, et l'installateur.
Par exemple pour quelqu'un qui achète une coque sur internet, il lui faut la garantie du fabricant mais également celle du poseur, c'est double risque.

Alan Voher a écrit:

Renault a perdu sec  7,6 millards d'€uros au semestre ... S'ilt ne redressent pas la barre ils sont en danger ... Doit-on pour autant les traiter de margoulins , je ne le pense pas .

bah non bien entendu


Ou quand c'est l'actionnaire (nous) qui mettons (régulièrement) la main à la poche.

Bonsoir,

Un margoulin, selon le Larousse, ce serait un "Commerçant, homme d'affaires peu scrupuleux".

Tu as raison, on ne peut pas supposer que ce soit le cas pour Renault.
Les soupçons de logiciels truqués évoqués ça et là ne sont, a priori, que des calomnies !

Espérons que tout ça n'aura pas trop d'effet sur la valeur de leur capitalisation...