Vol sur chantier

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.452 fois
DRAGIBUS55
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/02/2016 à 09h44
Vol sur chantier
Bonjour,
Notre pisciniste à déposé le matériel en kit sur notre terrain, maison en rénovation, en nous assurant que les éléments du kit déposés ne craignaient rien! Un mois plus tard la construction ayant pris du retard, des éléments du kit selectionnés(!!!!) dans les palettes (très volumineux 2 cellule de filtration + cellule de nage à contre courant volés). Nous avons signé pour une piscine maçonnée la pose du kit étant réalisé par le pisciniste, dans le devis signé.
Le problème est "à qui appartient" le kit non monté. Le pisciniste assure que nous sommes responsable car le kit a été payé réceptionné, notre assureur, les autres entrepreneurs rénovant la maison, un pisciniste non concurrent contacté, une association de consommateur nous affirme que le matériel (le kit) n'est qu'une partie de la prestation signée et que le "kit" est considéré comme matériel de construction et donc ne nous appartient pas, tant qu'il n'y a pas eu "remise des clés" donc prestation terminée. Nous ne trouvons pas de précédents? Nous sommes bloqués les réponses apportées ne nous donnent pas de réponses claires....
qui peux nous renseigner avec textes de lois, car nous n'en avons pas trouvé avec des liens directs avec les piscines en construction.
Vous remerciant
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
biodisdonc

Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
Le 15/02/2016 à 11h54
Salut,

Le chantier d'une piscine n'a rien de particulier, la règlementation y est la même que pour les autres constructions.
Sur forum construire, tu auras surement plus de chances d'obtenir rapidement des infos.

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-235068.php

Bonne chance.
0
Partager
potato@yopmail.com

Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 15/02/2016 à 13h39
Salut Dragibus
Si on évite les interprétations toutes personnelles de tous les corps de métier qui sont en cause dans ton chantier et que l'on s'en tient strictement à la loi , il n'y a qu'une réponse : le transfert de propriété ne s'interprète pas suivant le degré d'achèvement mais en fonction du montant du prix payé !
Facture pas payée ou partiellement payée = propriété du vendeur !
Facture intégralement acquittée = propriété de l'acheteur !
Conclusion: tout dépend du libellé exact de ta facture et de ce qu'elle contient.
0
Partager
DRAGIBUS55
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Meuse
Ancienneté : + de 4 ans
Le 09/03/2016 à 18h46
Facture payée
Bonjour, je reviens sur le forum un peu débordé en ce moment.

Pour ce qui est de facture payée _ facture pas payée, sur le devis il y a plusieurs postes.
Un kit piscine Magiline + montage piscine, (le creusement à notre charge) + options :couverture, chauffage et nage contre courant.
Seul le premier poste a été livré, pas complètement je pense qu'il manque le liner.
Le creusement n'a pu être effectué pour deux raisons.
1/ le concessionnaire n'a pas transmis au terrassier les cotes alors que nous lui avions donné ses coordonnées, c'est fait depuis puisque nous avons un devis du terrassier (début mars) .
2/ le concessionnaire avait décidé dès le début, 1ere réunion de chantier (maison + piscine), sans nous avertir, du report de la construction au printemps. Le maçon, avec qui il a signé pour faire les fondations de la piscine et toute la maçonnerie,  me l'a confirmé ( il fait aussi la maçonnerie de la maison).
Il ne nous a toujours pas transmis de calendrier des travaux, ce qui est loin d'être légal (?), malgré notre demande par LR / AR.

Il a donc stocké le matériel sur notre terrain en connaissance de cause dès le début. N'étant pas assuré contre le vol, j'ai pu le constater dans son contrat d'assurance que j'ai quand même réussi à obtenir cette attestation d'assurance, la précédente dans le devis datait de 2014 (photocopiée en tout petit!!!!) il nous rejette tous les maux.

Tous les avis que nous avons sont les mêmes: la piscine n'est pas terminée et ce qui a été livré, même si c'est payé( nous avons le tort (!!! mdr) de payer rapidement les artisans que nous employons) est inutilisable en tant que piscine, donc n'est que du matériel de construction qui doit être mis en œuvre. Ce n'est pas une piscine hors sol et la mise en œuvre est un poste, pas une option puisqu'elle engage le constructeur.... Comme nous n'avons pas de réponse nous pensons aller au tribunal, ça sera plus long....
0
Partager
pat45

Messages : Env. 100
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/03/2016 à 10h46
Bonjour,

Alors, ma version est: toute livraison effectué sur un chantier appartient
au fournisseur à l'instant T

Par contre dès que la facture est effectuée (et reçue par le client) le
matériel (en dépôt sur le chantier )appartient au client et est donc sous sa garde que le paiement soit fait ou pas ( les conditions de paiement ne repousse pas d'autant la propriété du matériel)

C'est ce que j'ai appris par une entreprise qui c'est fait volé du matériel sur un chantier sans avoir eu le temps de facturer. C'est l'assureur de sont client qui lui a expliqué les faits.

Ce qui veux dire que la personne qui fait faire des travaux doit prendre une assurance en conséquence.

Cdt
0
Partager

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Zone verte protégée »
Discussion lancée par Angiemu - 15 réponses
« Pisicine et impots »
Discussion lancée par teampvh - 4 réponses
« Bonjour nouveau projet piscine »
Discussion lancée par TRIALBZH35 - 3 réponses
« Cable EDF enterré dans terrain et demande de DICT »
Discussion lancée par famille69160 - 1 réponses
« Piscine de 10m2 mais sans consultation du PLU »
Discussion lancée par Roland34 - 11 réponses
« Commande signée mais changement taille »
Discussion lancée par Gigi83 - 2 réponses
« Refus de fourniture attestation garantie decennale Diffazur »
Discussion lancée par seal - 22 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
3
personnes
surveillent ce sujet
  Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0
Voir