Demande declaration de travaux

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.784 fois
arnaud13031977
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Estree (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 27/07/2015 à 10h43
Demande declaration de travaux
Bonjour à tous,

Nous sommes sur le point de signer pour une piscine 4*8 Magiline, avez vous un exemple de déclaration de travaux préalable au début du chantier ? (cerfa, différents plans,...) Merci de votre retour.
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Auto-promo
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
mp Lican

Messages : Env. 200
De : Monte Carlo (98)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/07/2015 à 15h17
Salut Arnaud ,

Il est quand même dommage que ton concessionnaire Magiline ne puisse pas être le 1er à qui tu serais censé demander celà ... Sad
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M.P.
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zigzag69

Messages : Env. 200
Dept : Loire
Ancienneté : + de 7 ans
Le 29/07/2015 à 21h28
Bonjour,

Voici le formulaire: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Après il faut joindre un plan de masse coté du terrain avec la maison et la position de la piscine.

Un plan de situation du terrain que tu peux le récupérer sur le site www.geoportail.gouv.fr

il te demanderons une surface dans le cerfa, c'est la surface hors tous de la piscine (compris épaisseur des murs extérieurs) 

tu déposes en mairie 5 exemplaires des 2 plans et tu repart avec un récépissé. Si sous 1 mois tu n'as pas de courrier de refus ou de demande complémentaires, c'est accepté et tu peux démarrer les travaux.
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arnaud13031977
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Estree (62)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 30/07/2015 à 10h22
zigzag69 a écrit:Bonjour,

Voici le formulaire: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Après il faut joindre un plan de masse coté du terrain avec la maison et la position de la piscine.

Un plan de situation du terrain que tu peux le récupérer sur le site www.geoportail.gouv.fr

il te demanderons une surface dans le cerfa, c'est la surface hors tous de la piscine (compris épaisseur des murs extérieurs) 

tu déposes en mairie 5 exemplaires des 2 plans et tu repart avec un récépissé. Si sous 1 mois tu n'as pas de courrier de refus ou de demande complémentaires, c'est accepté et tu peux démarrer les travaux.

Merci pour votre aide!!
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