Sécurisation de piscine : ce que dit la loi
Guide «Sécuriser une piscine» - Rubrique «Les grands choix»
Sommaire :
Elle est très claire. A partir de 2006, toutes les piscines enterrées ou semi enterrées doivent être sécurisées par un ou plusieurs des systèmes normalisés décrits ci-dessous. La non-conformité d'une installation expose le propriétaire à une amende de 45 000 euros et des poursuites pénales. Seules les protections normalisées (= répondant aux normes de sécurité) sont légalement reconnues. De façon générale, les équipements de sécurité doivent protéger le bassin de l'accès ou des chutes d'enfants de moins de 5 ans.
Les piscines publiques, surveillées par un maitre nageur par exemple, ne sont pas soumises à cette obligation.
Pour voir le texte en détail, cliquez ici.
Attention : chaque type d'équipement de sécurité de piscine à une norme précise. Vérifiez toujours si l'équipement que vous souhaitez acheter répond bien à la norme qui lui correspond.

En cas d'accident, si votre équipement n'est pas aux normes, vous serez en tort et exposé à des poursuites pénales.
Demandez des devis
Rédigé par :
En rapport avec ce guide :
Devis couverture de piscine - Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Les commentaires des membres :
Rédigé par :
Autres guides :
Remise en service de sa piscine après hivernage
13 commentaires Le temps se réchauffe ? Il est temps de sortir votre piscine de son long hivernage et lui redonner des couleurs !Le volet roulant de piscine (+ vidéos)
27 commentaires Vous souhaitez une couverture qui protège votre bassin durant toute l'année tout en assurant la sécurité ...Entretien d'un volet immergé
9 commentaires Il est recommandé de nettoyer son volet immergé ainsi que sa fosse au moins 2 fois par an, une fois à la mise ...Choisir son abri de piscine
8 commentaires Vous avez une piscine dans votre jardin ou souhaitez en acquérir une mais vous trouvez que l'investissement est trop lourd pour ...Les robots de nettoyage
48 commentaires Quand on parle de piscine, certains pensent que «c’est de trop d’entretien». Ils s’imaginent par exemple ...


Sécurisation de piscine : ce que dit la loi
La clôture de piscine
Retour sommaire



Demandez des devis
En rapport avec ce guide :
Autres guides :