Sécurisation de piscine : ce que dit la loi
Guide «Sécuriser une piscine» - Rubrique «Les grands choix»
Sommaire :
Introduction
Sécurisation de piscine : ce que dit la loi- La clôture de piscine
- Les alarmes de piscine
- Les rideaux et volets de piscine
- Les abris de piscine
- Les dispositifs de protection non-homologués
- Conclusion
Sécurisation de piscine : ce que dit la loi
Elle est très claire. A partir de 2006, toutes les piscines enterrées ou semi enterrées doivent être sécurisées par un ou plusieurs des systèmes normalisés décrits ci-dessous. La non-conformité d'une installation expose le propriétaire à une amende de 45 000 euros et des poursuites pénales. Seules les protections normalisées (= répondant aux normes de sécurité) sont légalement reconnues. De façon générale, les équipements de sécurité doivent protéger le bassin de l'accès ou des chutes d'enfants de moins de 5 ans.
Les piscines publiques, surveillées par un maitre nageur par exemple, ne sont pas soumises à cette obligation.
Pour voir le texte en détail, cliquez ici.
Attention : chaque type d'équipement de sécurité de piscine à une norme précise. Vérifiez toujours si l'équipement que vous souhaitez acheter répond bien à la norme qui lui correspond.
En cas d'accident, si votre équipement n'est pas aux normes, vous serez en tort et exposé à des poursuites pénales.
La clôture de piscine
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