Distance implantation piscine

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emmalexka24
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/03/2015 à 10h37
Distance implantation piscine
Bonjour,


Sur mon pos, il est ecrit que "les batiments, non contigus, construits sur une même unité foncière doivent etre éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 6 metres."
Je compte implanter ma piscine avec terrasse beton recouverte de bois en continuité de la maison, est ce que je suis obligé de respecter les 6m ou on considere qu'elle sera contigue? ??? Merci d'avance.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/03/2015 à 12h05
En terme d'urbanisme une piscine n'est pas un bâtiment . Donc pas de règles des 6 mètres .
Et normalement tu n'as plus de POS , qui ne sera pas valable , mais un PLU .

Et une page spéciale spécifie le règlement à tenir pour les piscines , quand il y en a un .
evite de faire état des terrasses dans ton projet
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emmalexka24
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/03/2015 à 14h47
Merci beaucoup pour la reponse!! Et c'est bien le plu que j'ai eu par la mairie désolé de l'erreur!!
En fait j'ai fait la déclaration préalable de travaux qui a ete accepté mais j'ai spécifié sur le plan implanter ma piscine a 3m de la limite separative(reglementaire) et a 6m de la maison puisque je pensais que c'était la regle du plu!!! Donc si je fais la piscine a 5m de la maison je suis dans mon droit et pour la distance et par le fait que ce ne soit pas la meme distance que spécifié sur la declaration??? Merci encore!!
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/03/2015 à 16h00
Bonjour

Attention : car tu seras dans ton droit d'un point de vue de l'urbanisme mais en tort vis à vis de ta déclaration qui t'est attribuée non pas en fonction de tes droits maisd en fonction du contenu !

Je m'explique : si la loi dit 6 m , tu peux parfaitement être en deçà si c'est permis A CONDITION DE L AVOIR SPECIFIE sur la déclaration
Si sur ta déclaration tu dis 5 : tu t'obliges à 5 et l'on t'accorde l'autorisation sur tes déclarations.


pas légal de revenir dessus ... Mais bon , si c'est permis sur le PLU , je pense qu'il n'y a pas mort d'homme , tu te mets simplement en contradiction avec ta propre déclaration .
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emmalexka24
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 07/03/2015 à 16h17
Ok merci!!! Je vais me mettre en contacte dès lundi avec la mairie et la ddt pourcomment modifier ou refaire ma declaration!!
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emmalexka24
Auteur du sujet

Messages : Env. 30
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/03/2015 à 19h15
Bon après avoir passé l'après midi a jouer les geometres sur les ordres de madame, la piscine sera a 5,50m!!! Bon je me demande si c'est la peine de refaire une declaration!!!
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 08/03/2015 à 22h21
Eh bien pour repondre franchement , ce serait moi , je n'en referai pas !!Blush
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