Question de delais...

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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 17h43
Question de delais...
Bonjour a tous.

La pose d'une piscine ne peut commencer qu'a l'issue d'un délais de deux mois d'affichage.

Mais quel affichage?

Est ce bien le papier de non opposition tacite, délivré normalement un mois, voir deux, après le dépôt de la déclaration préalable?

Ou ces deux mois démarre t-il dés l'affichage du dépôt de déclaration?
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C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 18h31
Salut mamao.
Faux,
Les travaux peuvent démarrer (30 jour = 1 mois) après ton dépôt de demande de travaux en mairie, UNIQUEMENT (si entre temps tu n'as pas de retour négatif de l'urbanisme.)
A ce moment, tu poses ta pancarte (panneau de chantier) en cloture...(le fameux comporte : ton nom, la date de ton dépôt de dossier et ton n°de PC et la nature des travaux...)

C'est explicitement écrit sur le papier que la mairie te redonne quand tu fais ta demande....

A+

cdt.
1
Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 19h00
Salut Franck.

Et tu fais quoi du droit de recours d'un tiers possible sous deux mois après l'affichage de (?) ?
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 19h09
Ils sont dans les closes certes... (il peuvent engager une procédure...) mais depuis quand un voisin peut se substituer aux règles de l'ubanisme... ? (lis bien ton doc)

30 jours aprés ton dépôt de dossier, sans réponse de l'urbanisme, tu est en droit de démarret tes travaux... bouge pas, je te retrouve le n° de doc...
ce que je t'ai écrit est la stricte vérité...
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Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 19h19
Un copier collé du cerfa demande de travaux :

Madame, Monsieur,
Vous avez déposé une déclaration préalable à des travaux ou aménagements non soumis à permis. Le délai d’instruction de votre
dossier est de UN MOIS et
, si vous ne recevez pas de courrier de l’administration dans ce délai, vous bénéficierez d’une décision
de non-opposition à ces travaux ou aménagements.
• Toutefois, dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier, l’administration peut vous écrire :
- soit pour vous avertir qu’un autre délai est applicable, lorsque le code de l’urbanisme l’a prévu pour permettre les consultations
nécessaires (si votre projet nécessite la consultation d’autres services…) ;
- soit pour vous indiquer qu’il manque une ou plusieurs pièces à votre dossier ;
• Si vous recevez une telle lettre avant la fin du mois qui suit le dépôt de votre déclaration, celle-ci remplacera le présent
récépissé.
Si vous n’avez rien reçu à la fin du mois suivant le dépôt de votre déclaration, vous pourrez commencer les travaux 1 après
avoir :

- affiché sur le terrain ce récépissé sur lequel la mairie a mis son cachet pour attester la date de dépôt ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Vous
trouverez le modèle de panneau à la mairie, sur le site officiel de l’administration française : http://www.service-public.fr, ainsi
que dans la plupart des magasins de matériaux.

le 1 étant :

1 Certains travaux ne peuvent pas être commencés dès que la décision de non-opposition vous est acquise et doivent être différés : c’est le cas notamment des travaux de
coupe et abattage d’arbres, des transformations de logements en un autre usage dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements de Paris,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ou des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous pouvez vérifier auprès de la mairie
que votre projet n’entre pas dans ces cas.
(ta piscine n'est pas dedans...)
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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 19h27
Certes, mais au dos du doc j'ai ceci: " Attention,: la décision de non opposition n'est définitive qu'en l'absence de recours: Dans un délais de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers."

D'ou ma question: Quoi afficher, et quand? Et ce délais deux mois part a compter de quel affichage?Crying
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 19h34
"sa légalité peut être contestée par un tiers."
contestée, oui.... lol, tu peux aussi contester un PV.... si t'es pris au radar... ça veut pas dire que tu vas pas le payer....
si tu respecte les règles, tu es seul maître sur tes terres..., pour intenter une action en justice, il faut des billes....
je peux attaquer mon voisin parce que sa maison est moche.... mais quel chances ai-je de gagner.... ???? Déjà, d'aller au tribunal ce serait un miracle....
Aprés, je connais pas tes voisin.....Wink
il peut t'embèter sur les normes de sécu... les distances... etc, mais pas te bloquer les travaux.
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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 19/02/2014 à 20h41
Ok. Franck. Merci.
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 19/02/2014 à 22h16
Franck a très bien répondu .

Les recours des tiers sont surtout inscrits pour ce qui concerne les immeubles .
Je n'ai jamais vu un recours de tiers aboutir pour une pisicne....

Et comme l'a dit Franck , être en contravention avec les textes ,ne permet pas au tribunal de statuer sur le bien fondé du bien , juste de verbaliser
une fois et une seule...

Pour info , une piscine sur deux dans certaines régions ( sud , c'est vrai ) ne fait pas l'objet d'une déclaration de travaux !
1
MP
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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/02/2014 à 08h20
Merci messieurs.
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ahunuivoile

Messages : Env. 1000
Dept : Aude
Ancienneté : + de 7 ans
Le 20/03/2014 à 16h24
Bonjour,
sachez que si vous déclarer votre piscine, vous allez vous faire matraquer sur la taxe fonçière!
voici mon exemple : j'ai fais réaliser ma piscine dans un petit village de l'Aude de 200 habitants,
dans ces petits village tous le monde sait tout sur tout le monde , les jalousies vont vites !, et ma villa n'étant pas isolé a l'extérieur du village,et ne voulant pas me mettre qui que ce soit a dos,(je ne vais dans ma villa que les WE et l'été pendant les vacances) j'ai donc du demander une déclaration de travaux , tout a donc ete fait en règle.
un an plus tard environ, suite a cette déclaration de travaux je pense , (je précise au passage, qu'aucun travaux d'agrandissement ou de modification interrieur de la maison, ou meme cadastrale, n'ont étés réalisés ), je recois la déclaration H1 du trésor public que je remplis en toute honnèteté, je précise que la villa est achevée depuis 1985 et a fait l'objet a cettte épopque d'une déclaration d'achèvement des travaux!
la taxe foncière sans la piscibne était au alentour de 750 euros , suite a la déclaration h1 ,ma taxe foncière est passée a 1250 euros

moralité
si vous etes isolé et que les travaux de piscine peuvent etres réaliser discrètement ne déclarez rien , dans le cas contraire méfiez vous de tous le monde et faite en règle
et il y a de forte chance que google earth soit déja a jour dans votre secteur, donc aucun risque!
je sais que cela est criticable et opposable,,mais ce conseil n'est le reflet que de mon idée, et n'engage que moi.
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Franck1975

Messages : Env. 1000
De : Allouis (18)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/03/2014 à 18h22
Bonjour ahunivoile.
Tu prétends avoir pris 500€ de plus-valus sur ta taxe foncière pour une piscine... !?
J'ai perso tout déclaré, mais mon projet n'étant pas terminé je n'ai pas encore payé... Néanmoins... là, j'avoue être surpris... j'ai un ami qui viens d'avoir ses premiers fonciers avec piscine... et il m'à parlé dune petite centaine d'€ de différence... et environ 600 en élec (50€/mois...)
Le fait que cette villa ne soit pas ton habitation principale n'y jouerait t'il pas... ? (simple question)

cdt.
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Il vaut mieux se taire et passer pour un âne, que l'ouvrir et ne laisser aucun doute à se sujet.
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mikakami

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/03/2014 à 18h49
Bsr il y a aussi des passages en avions ou helico qui permettent de vérifier , entre autres si il y a une piscine dans le jardin, déclarée ou non notre ami le trésor public nous enverra toujours la facture... mieux vaut la déclarer afin d'éviter d'être considéré comme fraudeur par notre cher, très cher ami!!! ce n'est que mon avisBiggrin
par contre anuhivoile la taille de la piscine est elle prise en compte dans leur calcul pour la taxe foncière?
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mamao
Auteur du sujet

Messages : Env. 800
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
Le 20/03/2014 à 19h04
Bingo franck: Notre ami a la chance d avoir les moyens d avoir une résidence secondaire...et le fisc veilleSad
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monsieur piscines

Messages : Env. 3000
De : Monté-carlo (98)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 20/03/2014 à 20h02
Ca y est : les fous sont lâchés :

Non , il n'y a pas d'hélicoptères ou je ne sais quel relevé aérien afin de comptabiliser les piscines ....
et pire , il n'y en a jamais eu

les seuls agents fiscaux assermentés et autorisés a utiliser l'aérien afin de faire des relevés concernent ....
Les céréaliers car chaque infractions a l'hectare de cultures permet a l'état de facturer ou de déduire des milliards d'euros au titre de la politique agricole comune et des aides européennes

Je ne sais pas d'où est né cette légende urbaine ridicule , mais quand on a la chance de connaître et de payer une heure d'avion oui d'hélicoptère , on comprend vite que ce n'est pas avec les 200 € de redressement fiscal obtenu que l'on compensera les frais de relevés aériens !!!

D'autant que contrairement aux idées reçues , il est très difficile d'établir de visu un relevé ''piscines" surtout dans les régions où il y en a 30 à l'hectare ..

Ceux qui colportent et répètent ces âneries ne sont visiblement jamais montés dans un petit avion...

Pour ce qui est par contre des propos de Franck , son analyse est brillante : il est de fait que personne en france ,ne paie 500 € d'augmentation de sa taxe foncière , même avec une grande piscine .
Il faut donc chercher ailleurs les causes de cette augmentation;

@+
MP
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