% occupation des sols

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siffloteur
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Varetz (19)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/06/2012 à 11h46
% occupation des sols
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un terrain en zone N1 (cf. la légende des PLU), dont la surface maximale d'occupation des sols est de 10%. Sachant que la maison prends déjà une bonne partie, je voulais savoir si la surface de construction de la piscine fait partie de ces 10% ou pas ?
Tout en sachant que pour une piscine, une autorisation suffit. Pas besoin de permis de construire.
Merci pour vos réponses.
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
ste78

Messages : Env. 80
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/06/2012 à 11h50
Tu comptes couvrir ta piscine ?
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siffloteur
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Varetz (19)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/06/2012 à 12h10
La couverture sera certainement un volet roulant.
Mais je pense que ça ne change rien au % d'occupation des sols.
Si je ne me trompe pas je crois qu'il faut un permis de construire dès lors que la couverture de la piscine dépasse une certaine hauteur (1m80 je crois)
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ste78

Messages : Env. 80
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/06/2012 à 12h55
Cas nécessitant uniquement une déclaration de travaux :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 10 m² et de moins de 100 m² et dont la hauteur visible ne dépasse pas 0,60 mètre. L'ouvrage ne doit pas comporter de construction apparentes comme un abri fixe, un mur de soutènement ou un abri pour installation de traitement et filtration.

••• Les piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti et dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 20 m².

Cas nécessitant une demande de permis de construire :

••• Les piscines non couvertes ayant une surface de plus de 100 m².
••• Les piscines sous abris dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
••• Les locaux techniques dont la surface au sol est supérieure à 20 m².
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ste78

Messages : Env. 80
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/06/2012 à 12h57
Comme tu auras une piscine non couverte, il n'y pas de surface habitable créée. Tu peux donc construire une piscine sur toute la surface du terrain si tu le souhaites.
Demande le PLU dans ta mairie pour vérifier les régles d'implantation.
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Hestia

Messages : Env. 400
De : Aix En Provence (13)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 08/07/2012 à 10h58
ste78 a écrit:Comme tu auras une piscine non couverte, il n'y pas de surface habitable créée. Tu peux donc construire une piscine sur toute la surface du terrain si tu le souhaites.
Demande le PLU dans ta mairie pour vérifier les régles d'implantation.


Faux.

Même si le bassin ne crée pas en effet de surface de plancher, il crée cependant de l'emprise au sol qui elle peut être (est certainement) limitée dans votre zone.
Donc dans votre cas, renseignez vous sur les règles d'implantations (distances par rapport aux limites ou autres bâtiments)
Ensuite, connaitre la limite d'emprise au sol de votre zone !! y soustraire l'existant (terrasses, local technique, abris divers, etc ....) il vous restera la surface disponible pour votre projet.

Tous bassin de plus de 10M2 (même hors sol) doit faire l'objet d'une DP (demande préalable)
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eaberth

Messages : Env. 90
De : Bas-rhin (67)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/01/2013 à 21h06
Bonjour à tous,

Voici un article reprenant tous les éléments pour faire votre déclaration administrative lors de votre projet piscine :
maitrisez-la-declaration-administrative

Emmanuel
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