Volet immergé dans la limite de construction

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fifinovage
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/04/2009 à 11h08
Volet immergé dans la limite de construction
Bonjour,

Ce matin, un relevé du cadastre a été fait chez nous. Et bizarrement, ils n'ont relevé que les dimensions de la piscine et la distance à la cloture.
Ce qui nous fait nous interroger...
Notre declaration de travaux ne comportait pas le local pour le volet immergé (car nous n'avions pas fait ce choix à ce moment).
Le vendeur de volets nous a dit que la limite de construction (4 metres chez nous) de la piscine ne concernait que la partie eau.
Du coup, pas de souci, on a rajouté 1 mètre vers la cloture. Le mur de la piscine est donc a 3 metres de la cloture.
Nous pensions faire la modif ds la declaration d'achevement des travaux, sachant que la mairie etait au courant car notre voisin fait parti du conseil municipal.

Que risque-t-on si effectivement on n'avait pas le droit de faire ca? Aupres de qui se renseigner pour avoir des infos fiables?

Merci d'avance
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 09/04/2009 à 11h27
Quand j'ai fait ma déclaration, j'ai fait apparaitre que la partie "eau" sur la demande, l caisson du volet est pour moi partie intégrante de la terrasse
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fifinovage
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/04/2009 à 11h45
Oui, c'est exactement ce que nous avons fait. Es-tu sur que c'est légal? Car j'ai un sérieux doute aujourd'hui...
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Chris

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 50 ans
Le 09/04/2009 à 11h53
Je ne sais pas, je me suis pas posé ce type de questions : ceci dit, le risque qu'on vienne te chercher des noises est pour moi quasi nul ....
Appelle ta mairie, ou ta DDE pour leurs demander
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