Volet immergé dans la limite de construction

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Env. 10 message
Bonjour,

Ce matin, un relevé du cadastre a été fait chez nous. Et bizarrement, ils n'ont relevé que les dimensions de la piscine et la distance à la cloture.
Ce qui nous fait nous interroger...
Notre declaration de travaux ne comportait pas le local pour le volet immergé (car nous n'avions pas fait ce choix à ce moment).
Le vendeur de volets nous a dit que la limite de construction (4 metres chez nous) de la piscine ne concernait que la partie eau.
Du coup, pas de souci, on a rajouté 1 mètre vers la cloture. Le mur de la piscine est donc a 3 metres de la cloture.
Nous pensions faire la modif ds la declaration d'achevement des travaux, sachant que la mairie etait au courant car notre voisin fait parti du conseil municipal.

Que risque-t-on si effectivement on n'avait pas le droit de faire ca? Aupres de qui se renseigner pour avoir des infos fiables?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
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Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la fourniture et/ou pose d'une couverture de piscine...

Allez dans la section devis bache pour piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-78-devis_securite_bache_et_volet_pour_piscine.php
 
Env. 2000 message
Quand j'ai fait ma déclaration, j'ai fait apparaitre que la partie "eau" sur la demande, l caisson du volet est pour moi partie intégrante de la terrasse
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 54 ans
 
Env. 10 message
Oui, c'est exactement ce que nous avons fait. Es-tu sur que c'est légal? Car j'ai un sérieux doute aujourd'hui...
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Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message
Je ne sais pas, je me suis pas posé ce type de questions : ceci dit, le risque qu'on vienne te chercher des noises est pour moi quasi nul ....
Appelle ta mairie, ou ta DDE pour leurs demander
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 54 ans

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