Interpretation PPRI

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virka
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/12/2011 à 11h45
interpretation PPRI
Bonjour



Je suis nouvelle sur ce forum et je vais signer prochainement pour un terrain de 712 m2.
Ce terrain est rectangulaire (15.02X47.79).
Sur ce terrain je dois enlever 3 m sur la largeur d'un côté et concernant la longueur j'ai 18m de long pour construire, donc un SHON de 210 m2 (12.02x18 environ).
La zone constructible est donc située en zone de précaution BU (bleue) et le reste de mon terrain est en zone rouge de précaution RP.

Il est stipulé dans le PPRI zone de précaution rouge RP que :
SONT INTERDITS
Tous les travaux et projets nouveaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (intitulé "SONT ADMIS".
SONT ADMIS SOUS CONDITIONS (sous réserve de l’application des mesures constructives définies à au chapitre 4.5 de la 1ère partie)
Les travaux et projets admis en zones Rn et Ru

et donc il est dit pour les zones de danger RN et RU :

SONT INTERDITS
Tous les travaux et projets nouveaux, de quelque nature qu'ils soient, à l'exception de ceux visés au paragraphe ci-dessous (intitulé "SONT ADMIS".

SONT ADMIS SOUS CONDITIONS (sous réserve de l’application des mesures constructives définies au chapitre 4.5 de la 1ère partie)
Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.)
Les créations d’ouvertures au-dessus de la cote de la PHE.
Les piscines au niveau du terrain naturel, à condition qu’un balisage permanent du bassin soit mis en place afin d'assurer la sécurité des personnes et des services de secours

Mes questions sont les suivantes :

J'avais prévu un plan qui intégrait la piscine dans la partie zone bleue mais en relisant le PPRI je m'aperçois qu'il est "apparemment" possible de la construire dans la zone de précaution rouge, donc le reste de mon terrain.
Pouvez vous me le confirmer ?
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rv13300

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
Le 30/12/2011 à 12h12
Il vaudrait mieux demander à la mairie ou à la dde. Une demande de certificat d'urbanisme mentionnant le projet devrait répondre à tes préoccupations.

Si tu achètes un terrain pour construire il faut prévoir une condition supensive d'obtention du permis de construire ou d'aménager.
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