Piscine en kit refusée

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Env. 10 message
Bonjour,
J'ai passé commande d'une piscine en kit chez un spécialiste qui a monté le projet. Il nous a affirmé que le projet remplissait toutes les conditions après étude du PLU de notre ville et que si malgré tout le projet était refusé la vente était annulée. Nous avons déposé le dossier en mairie quelques jours avant le début de l'état d'urgence du au COVID et nous avons attendu dans un premier temps que passe le premier mois où sans retour de la Mairie il était considérait un accord tacite. Le pisciniste a attendu un second mois entier avant de prévoir une date de livraison et nous a livré sans être au courant tout comme nous que les délais d'étude des dossiers pour demande préalable de travaux avaient été repoussés. 3 jours après la livraison nous recevons un refus de la Mairie nous informant qu'ils considèrent qu'il s'agit d'une construction (ainsi nous oppose que nous sommes à plus de 20 m de la voie publique) et que nous devons être à 3 m des limites séparatives.
1) Ma première question si quelqu'un peut m'aider c'est de savoir si vous connaissez un article de loi qui me permettrait de me retourner contre le professionnel qui a omis de tenir compte des nouveaux délais pour qu'il prenne ses responsabilité. Hélas nous n'avons pas marqué sous réserve d'acceptation par la Mairie puisque nous pensions largement avoir dépassé le délai de refus.
2) Ma deuxième question est de savoir si quelqu'un a été confronté à un refus pour construction alors qu'il s'agit d'une piscine en kit démontable qui ne nécessite aucune maçonnerie. Notre PLU stipule que nous pouvons être en limite ou bien à 2,50m mais la Mairie qui voulait d'abord nous imposer la règle du RNU de 3m sans tenir compte du PLU de la ville ne veut absolument pas que nous soyons en limite.
Y a t'il un spécialiste qui pourrait me donner des informations pour me sortir de ce piège avec surtout des article de loi pour pouvoir m'appuyer et me défendre ?
merci pour votre aide
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
L'erreur a été de demander d'être trop honnête..... surtout pour une piscine en kit
1
Messages : Env. 200
Dept : Var
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Env. 2000 message
Salut,
Tu dois avoir ta réponse pour le PLU ici: http://www.forumpiscine.com/forum/t16217-projet-piscine-coqu[...]glementation.php#116221
Sinon essaye de contacter zaphod_83 par la messagerie, il maîtrise ce sujet.
0
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
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