Compréhension article PLU et limites séparatives

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.853 fois
 
Env. 10 message
Bonjour à tous, j’habite Clermont ferrand et je commence à réfléchir à la construction d’une piscine béton semi enterrée de plus de 10m2. Pour l’implantation j’ai la place pour respecter 3 m avec mes voisins (un potager) mais j’aimerais avoir votre avis sur l’article du plu qui précise les distances à respecter car j’ai l’impression que je pourrais réduire ces fameux 3 m et cela permettrait de voir un peu plus grand. Le PLU est rédigé de la manière suivante :

« Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives (limites latérales et limites de fond de parcelle).
• Les constructions peuvent être édifiées?:
- en limites séparatives,
- ou en retrait* sans que celui-ci soit inférieur à 3 mètres.
Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables dont le respect relève de la responsabilité de chaque maître d’ouvrage, ces règles d’implantation s’appliquent aux saillies. Elles ne s’appliquent ni aux débords de toiture ni aux constructions en sous-sol*, y compris les bassins des piscines. »

En gros j’ai l’impression que rien n’est prévu pour les piscines avez vous une idée ?

Vous en remerciant par avance

Très cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 60 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 10 message
Bonjour
Une piscine est une construction donc soit vous construisez en limite séparatrice soit vous construisez à 3 mètres et plus.
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message
Moumoune17 a écrit:Bonjour
Une piscine est une construction donc soit vous construisez en limite séparatrice soit vous construisez à 3 mètres et plus.


Bonjour et merci pour votre réponse, savez vous si sur une demi enterré les 3 m se mesurent A partir de la limite d’eau ou des margelles ?
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Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 100 message
Bonjour,

Votre PLU devrait définir ce qu'est une construction. Sans dispositions contraires, une piscine est une construction (CE 09/052005 n° 262618).

Le PLU permet toutefois aux bassins de piscine, débords de toit et constructions en sous-sol de s'implanter sans condition de distance. La formulation "y compris les bassins de piscines" semble indiquer que cela concerne uniquement les bassins enterrés. QU'en dit la commune ?
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Messages : Env. 100
Dept : Yvelines
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Env. 10 message
A
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 mois.
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Env. 10 message
Bon j’ai la réponse de la mairie :
Bonjour Monsieur,

votre piscine doit être implantée soit en limite de propriété soit à au moins 3 mètres de celle-ci, mais pas entre 0 et 3 mètres.

Cordialement

Reste à savoir si je retiens la limite d’eau ou les margelles, en même temps les margelles paraissent probable car sinon difficile en limite de propriété😊
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Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
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Env. 700 message
Cette curieuse disposition mériterait une explication de la part de son inventeur.

0 ou 3 et plus mais pas 2 ou 2.50 ??

On se demande bien pourquoi.

Dans le doute le mieux et d'être a plus de 3m hors tout.
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Messages : Env. 700
Dept : Saone Et Loire
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Env. 60 message
Anguillema a écrit:Bon j’ai la réponse de la mairie :
Bonjour Monsieur,

votre piscine doit être implantée soit en limite de propriété soit à au moins 3 mètres de celle-ci, mais pas entre 0 et 3 mètres.

Cordialement

Reste à savoir si je retiens la limite d’eau ou les margelles, en même temps les margelles paraissent probable car sinon difficile en limite de propriété😊


L’eau peut être à fleur de muret et donc pas de margelle !
La piscine sera retenue par le muret qui lui est en limite de propriété !
C’est un peu comme un toit en limite de propriété ou le chêneau doit être sur le mur et non dépasser du mur.

Dans notre cas , la piscine doit être à 5m minimum des voisins et de la route. La limite est l’intérieur du bassin.

Bien regarder le PLU associé à votre commune / ville
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Messages : Env. 60
Dept : Haute Savoie
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