Contrat installation piscine coque polyester : avis sur décennale fabricant coque

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 217 fois
 
Env. 20 message
Bonjour,

Pour notre piscine, nous avons fixé des conditions suspensives avec notamment la fourniture d'attestations d'assurance :
- Décennale fabricant coque
- Décennale Installation et pose coque
- Décennale gros œuvre/maçonnerie et pose terrasse composite.
- RC entreprise 

Nous venons de recevoir l'attestation du fabricant de la coque. Compte tenu des arguties en matière d'assurance, nous souhaitons votre avis afin de savoir si l'attestation couvre bien :
1. la structure (a priori oui)
2. Le gel coat (a priori oui)
3. L'étanchéité (?)



Attestation décennale gel coat

Attestation décennale coque via capitalisation - Sur site du fabricant

Vu la validité de la police (fin 12/2020), nous avons intérêt à être vigilants étant une livraison/réception semaine 51.

Vous remerciant par avance.

PPD
0
Edité 6 fois, la dernière fois il y a 7 jours.
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Salut,
Je ne vois pas les images ?

La décennale (légalement) commence et s'arrête là :

"Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
"

Ce qui dans le contrat en diminue la portée est réputé non-écrit et ce qui l'augmente sera difficile à faire valoir.
L'essentiel est et restera la décennale du poseur, dans l'ordre des responsabilités celle du fabricant vient après.
0
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 20 message
Bonjour,

Merci pour votre retour.
C'est ok pour les images.
PPD
0
Messages : Env. 20
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 9 mois
 
Env. 2000 message
A priori, l'attestation valable à l'ouverture du chantier suffit pour que le chantier soit couvert, à vérifier mais j'en quasiment sûr. Il faut être tatillon sur la paperasserie, déclaration d'ouverture et la réception qui marque le départ des 10 ans de couverture.

La précision sur le gel coat n'apporte rien de plus, il est couvert dans le cadre de la garantie décennale obligatoire, ce qui exclu les tâches, les fissurations (sans fuite), l'osmose (sauf si cela rend la piscine inutilisable)....
Certains constructeurs offrent des garanties plus poussées, cela engage le constructeur mais pas l'assureur.
C'est mieux que pas de garanties mais il peut y avoir des petits caractères, dégressivité, obligation d'utiliser certains produits...Et surtout si le fabricant disparaît, seule la décennale continue.
0
Messages : Env. 2000
Dept : Gers
Ancienneté : + de 6 ans

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