Besoin d'aide pour comprendre

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 130 fois
Nanoue30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins de 7j
Le 28/06/2020 à 16h58
Besoin d'aide pour comprendre
Bonjour,

Voilà nous avons acheter une maison ancienne avec 2 parcelles de terrain sur la commune de saze dans le Gard.

Nous souhaitons construire une piscine devant notre maison que nous avons rénové et agrandi. Mais voilà la responsable de l'urbanisme nous a annoncé que nous ne pouvions pas construire la piscine à cause de la marge de recule mais quand je lis le PLU je ne vois pas du tout de texte qui le stipule au contraire. Peut être que j'ai mal compris ou est ce qu'on ma donné une information erronée?

Quelqu'un pourrait il m'aider?

Je vous remercie pour votre aide.[/img][/url]
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francois42

Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/06/2020 à 17h35
La marge de recul est definie en page 10 du plu.

Et vous devez etre en entree de ville sur la rn100 ..
Voir etude paysagere. Les marges sont definies selon les rues.
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Nanoue30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins de 7j
Le 28/06/2020 à 17h45
francois42 a écrit:La marge de recul est definie en page 10 du plu.

Et vous devez etre en entree de ville sur la rn100 ..
Voir etude paysagere. Les marges sont definies selon les rues.


En effet la marge de recul est stipulé page 10.

Mais pourriez vous m'aider avec ce qui est noté en page 48 qui concerne notre parcelle? (Nous ne somme pas en entrée de ville)
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francois42

Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/06/2020 à 17h53
Ben p48 c’est clair.

Le premier alinea ne concerne pas les piscines

Par contre le deuxième oui ( puisqu’il ne les exclut pas ! )

Donc c’est 10 m par rapport au bord du fossé
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Nanoue30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins de 7j
Le 28/06/2020 à 18h00
francois42 a écrit:Ben p48 c’est clair.

Le premier alinea ne concerne pas les piscines

Par contre le deuxième oui ( puisqu’il ne les exclut pas ! )

Donc c’est 10 m par rapport au bord du fossé


Donc qu'est ce que je doit prendre en compte les 10m ou la marge de recul?
(Nous sommes au bord de la national)

Je suis désolé de vous embêter avec ca.
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francois42

Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/06/2020 à 18h06
Ben ca depend !

Si sur le plan Du plu dans votre rue il y a une marge de recul , alors il faut en tenir compte
Et dans tous les cas la distance au fossé s’applique

Votre contrainte est la plus grande des deux
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francois42

Messages : Env. 100
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/06/2020 à 18h07
Quel est le nom de la rue ?
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zaphod_83

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 29/06/2020 à 09h28
Bonjour,

En effet, l'article 6 s'applique à votre projet uniquement si l'alignement est constitué d'un cours d'eau ou d'un fossé "constitutifs d'un réseau hydrographique". Sans ça, pas de retrait exigé par rapport à l'alignement.
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Nanoue30
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : moins de 7j
Avant-hier à 18h50
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

En effet, l'article 6 s'applique à votre projet uniquement si l'alignement est constitué d'un cours d'eau ou d'un fossé "constitutifs d'un réseau hydrographique". Sans ça, pas de retrait exigé par rapport à l'alignement.


Bonjour,

Il ne me semble pas que nous ayons de cours d'eau ou de fossé devant la clôture(il faudrait que je vérifie)
Peut être pas d'alignement mais il y a toujours la marge de recul qui elle est bien présente à 75m 😭😭😭
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