Mini piscine 10 m2 et PLU (respect surfaces pleine terre)

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etlau
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 02/01/2020 à 13h40
Mini piscine 10 m2 et PLU (respect surfaces pleine terre)
Bonjour à toutes et tous, 

Nous faisons construire notre maison par un maitre d'oeuvre sur une parcelle de 306 m2. Le PLU de la ville impose 50 % de pleine terre (zone perméable pouvant recevoir des plantations) soit 153 m2 minimum. 

On est au taquet au niveau des surfaces habitables + garage et on ne veut pas réduire ces surfaces. 

Nous souhaitions faire une piscine de 10m2 sur le terrain, je pense que c'est mort en cas de controle, car on aura empiété cette surface sur la zone de pleine terre? Il resterait environ 143 m2.

Au niveau des distances par rapport à la rue et aux voisins on est bon mais cette norme des 50% de surface de pleine terre risque de faire s'envoler notre rêve de petit bassin...

Merci d'avance pour vos avis!
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zaphod_83

Messages : Env. 60
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/01/2020 à 13h36
Bonjour,

Une piscine génère de l'emprise au sol, donc si votre maison + garage atteignent la limite de 50% vous ne pouvez pas créer de piscine.
Malgré ça, si vous en construisez une vous vous retrouverez en infraction et encourez des sanctions pénales. Même si souvent la ville propose une remise en l'état des lieux, elle est sensée transmettre l'infraction au procureur de la république qui donnera les suites à l'affaire.
Les gens se croient souvent à l'abri, mais c'est oublier un voisin curieux, des contrôles prévus au code de l'urbanisme jusqu'à 6 ans après l'achèvement de votre maison (L.461-1), ou encore les photos aériennes et les mises à jour de google...
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etlau
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 mois
Le 14/01/2020 à 15h48
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
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