Réglementation bassin avec volet immergé

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Env. 10 message
Bonsoir à tous,

Après plusieurs mois (voire années) de réflexion, le projet est lancé et le constructeur de la piscine est choisi.
Je m'apprête donc à déposer ma déclaration préalable en mairie mais j'ai 2 questions.
Comme je vais faire construire une piscine avec un volet immergé, je souhaite savoir je dois inclure les 1 m de coffre pour calculer la distance vis-à-vis de la limite de propriété ou est-ce que la calcul doit se faire à partir du bassin (ce qui me ferait gagner 1 m) ?
Et seconde question dois-je prendre en compte la surface générée par le coffre pour le calcul de la superficie du bassin ?
Merci d'avance de vos réponses.
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Env. 20 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 200 message
Bonjour,

Le coffre compte pour le retrait aux limites mais également en terme d'emprise au sol. Par contre vous ne comptez que le bassin pour le calcul de la taxe d'aménagement.
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Env. 10 message
Merci pour votre retour.
Je vais malgré tout poser la question en mairie car pour le moment les avis divergent.
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Env. 20 message
Karamba a écrit:Merci pour votre retour.
Je vais malgré tout poser la question en mairie car pour le moment les avis divergent.

Bonjour,
Aviez-vous eu une réponse auprès de votre mairie ?
En effet, j'aimerai savoir si la surface occupé par le volet immergé doit être comptabilisée dans la surface taxable.
Merci.
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Env. 600 message
Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.
Bassin 7x3.5 ,liner armé gris anthracite, traitement sel,gestion Ph
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Env. 20 message
Mr.WHITE a écrit:Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.

Bonjour,
Merci pour ce retour.
Cela n'arrange pas mes affaires alors, moi qui voulais un 4m*2m5 de surface de nage !
Bah dans ce cas, si je construis une piscine avec un local technique enterré et accolé à la piscine, je dois aussi tenir compte de la surface du local technique dans la surface taxable ?
Merci.
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Env. 600 message
Non . vous pouvez le délcarer mais il ne rentrera pas en compte dans le calcul.
Bassin 7x3.5 ,liner armé gris anthracite, traitement sel,gestion Ph
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Env. 20 message
Mr.WHITE a écrit:Non . vous pouvez le délcarer mais il ne rentrera pas en compte dans le calcul.

ok. je vois.
Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer, mais visiblement ce n'est pas si simple.
Merci.
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Env. 200 message
Bonjour,
Mr.WHITE a écrit:Oui , il compte dans le calcul de la taxe car ça reste l'emprise au sol et elle est la meme avec ou sans volet.

Non, car la surface taxable n'est pas l'emprise au sol. La ST comprend les parties closes et couvertes d'une hauteur sous plafond de plus de 1,80m (art. R.331-7 du code de l'urbanisme), donc normalement pas de TA calculée sur la base du coffret du volet roulant.

piscinista a écrit:si je construis une piscine avec un local technique enterré et accolé à la piscine, je dois aussi tenir compte de la surface du local technique dans la surface taxable ?

Oui si le local répond à la définition de la ST. La piscine ne génère pas de TA et le calcul de la taxe se base sur la superficie du bassin (al. 3° de l'art.1.4.1.3 de la circulaire sur la TA).


piscinista a écrit:Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer

Dès lors que le bassin de la piscine dépasse 10 m² mais reste inférieur à 100 m² une déclaration préalable est nécessaire (art. R.421-9f CU) et le coffret du volet est intégré dans la demande.
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Env. 20 message
zaphod_83 a écrit:
piscinista a écrit:Je ne voulais pas dépasser 10m2, pour ne rien avoir à déclarer

Dès lors que le bassin de la piscine dépasse 10 m² mais reste inférieur à 100 m² une déclaration préalable est nécessaire (art. R.421-9f CU) et le coffret du volet est intégré dans la demande.

Bonjour,
Je pensais qu'on ne déclarait que si la zone de nage (hors coffret) était > 10m2.
Quitte à déclarer, je partirai alors sur un piscine un peu plus grande.
Merci pour ces infos
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