Entreprise en faillite

Ce sujet comporte 54 messages et a été affiché 1.884 fois
bomacars
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/04/2018 à 12h12
Entreprise en faillite
Bonjour, j'ai fais construire une piscine béton en 2017 par une entreprise connue qui a pignon sur rue, j'ai au passage eu pas mal de problèmes avec cette dernière, mais bon le travail est presque terminé mis à part quelques "babioles", pas de chance, cette derniere est en liquidation judiciaire depuis mars de cette année, qu'en est il de la garantie décennale ainsi que de la garantie des divers appareils? 
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choupette68

Messages : Env. 30
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/04/2018 à 14h48
Bonjour,
Si la liquidation judiciaire est effective, la garantie décennale s'arrête sauf si elle est par capitalisation alors l’assurance assume les 10 ans de garantie avec ou sans professionnel.
Quant au matériel, il est garantie par leur marque.
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 15h37
Si la société était à jour de ses cotisations auprès de son assurance décennale au moment où vous avez signé le devis d acceptation, vous bénéficiez d une garantie décennale
Sinon....
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choupette68

Messages : Env. 30
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/04/2018 à 16h53
J’insiste mais si l’entreprise n’a pas contracté une décennale par capitalisation, dès que les paiements mensuels ou annuels à cette assurance s’arrete, l’assurance n’est plus valable.
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 17h16
C est très étrange, normalement, dans la construction et il en a été ainsi pour ma maison, il faut que les artisans soient à jour de cotisations.
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ptitbateau

Messages : Env. 20
Dept : Herault
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/04/2018 à 17h23
Ce n'est pas exact désolé, la capitalisation des assurances est obligatoire depuis 83 il me semble.
Par contre... pour les décennales exotiques (comprenez hors france et/ou hors europe), et qui ne tiennent pas la route (et qui elles aussi peuvent faire faillite), ce n'est pas aussi simple pour un particulier de se retourner contre l'assurance.

C'est pour cela que choisir un prestataire qui a une assurance connue, ou bien une assurance ayant des sucursales en France est indispensable en cas de mise en liquidation de l'entrepreneur. Ou à défaut choisir une entreprise avec une grosse antériorité dans le métier de la piscine (et non la maçonnerie générale...).

Et c'est d'ailleurs aussi pour ça qu'une assurance doit être donné au consommateur (ou à défaut une note sur le devis) selon la loi pinel de 2014 dans le secteur du bâtiment
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 17h42
Si je prend mon cas particulier, cela est différent.
J ai fait construire une maison ossature bois avec bac acier en toiture en 2012
Tous les artisans étaient indépendant.
Chaque artisan m a remis copie de son attestation décennale avant d attaquer le chantier.
En 2014, j ai eu de grosses infiltrations en toiture.
La société ayant réalisée la toiture en 2012 a fait faillite en 2013.
J ai contacté son assurance et ils ont missioné un expert.
J ai fais de même avec mon assurance.
L assurance du couvreur a fonctionné car celui-ci était à jour de ses cotisations au moment où le devis toiture a été accepté.
Voilà pourquoi j affirmé que si le professionnel était détenteur d une décennale correspondant à l ouvrage pour lequel il fournit une décennale, celle ci fonctionnera sans problème dans le cas où la piscine est rendue impropre à sa destination.
Peut être que il existe plusieurs type de décennale mais pour en avoir fais l amer expérience, je ne pense pas
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 17h50
Visiblement, toutes mes assurance décennale souscrites par les artisans sont à capitalisation sauf celles souscrites dans des pays farfelus.
Donc pas de risques si le document provient d une assurance ayant pignon sur rue en France.
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 17h52
Petitbateau a raison. Il faut bien vérifier la provenance de la décennale.
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bomacars
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/04/2018 à 19h50
à la re lecture du devis et de la facture finale, il est bien stipulé que la structure de la piscine est sous décennale, je pense contacter l'étude qui s'occupe de la liquidation pour savoir s'il est possible d'avoir des d'infos.
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/04/2018 à 20h00
Tu n as pas eu de documents sur sa décennale avant le début de chantier ?
Si ce n est pas le cas, contact le liquidateur
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bomacars
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/04/2018 à 21h08
Loicsoufflet a écrit:Tu n as pas eu de documents sur sa décennale avant le début de chantier ?
Si ce n est pas le cas, contact le liquidateur

Je vais le contacter demain, merci
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bugsbunny22

Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 10/04/2018 à 08h52
Encore heureux que tu ais la facture finale sinon il n'est pas possible
de faire valoir la décennale.
la décennale est faite pour une mal façon je ne pense pas que tes babioles seront prises en charge
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Loicsoufflet

Messages : Env. 2000
De : Vienne (38)
Ancienneté : + de 3 ans
Le 10/04/2018 à 08h57
La décennale ne fonctionne que dans 2 cas:
- bien rendu impropre à sa destination
- bien mettant en danger les personnes
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bomacars
Auteur du sujet

Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 8 ans
Le 10/04/2018 à 22h56
bugsbunny22 a écrit:Encore heureux que tu ais la facture finale sinon il n'est pas possible
de faire valoir la décennale.
la décennale est faite pour une mal façon je ne pense pas que tes babioles seront prises en charge

Je ne parle pas ici des "babioles" qu'il reste à effectuer, je les ferai moi même, ce qui m'inquiète c'est y a t il réellement une decennale, pour palier à d'éventuels futurs problèmes qu'évidemment je ne souhaite pas.
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