Règlementation piscines

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Bastide
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
De : Ouest Lyon (69)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2006 à 16h32
Règlementation piscines
C'est à l'initiative de la Commission de Sécurité des Cosommateurs (CSC) et monsieur Raffarin, alors Sénateur, que le projet de protection des bassins a vu le jour en 1999.
Le 3 janvier 2003, la loi relative à la sécurité des piscines entre en application

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir les risques de noyade.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines des habitations données en location saisonnière doivent également être pourvues d'un tel dispositif.

Au 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes devront être équipées

Lorsque le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l'installation d'une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique :

Qui indique les caractétristiques, les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d'ouvrage.

Qui informe sur les risques de noyade, les mesures de prévention et recommandations liés à l'utilisation du dispositif de sécurité


Sont concernés
- Les piscines familiales. - Les piscines d'hotels, gites et campings.
- Les piscines de clubs de vacances. - Les piscines réservées aux résidents.
Ne sont pas concernés
- Les piscines situées dans un bâtiment.
- le piscines posées sur le sol.
- Les "établissements de natation", qui font l'objet d'une surveillance.




Le non respect de ces dispositifs est puni de 45000€ d'amende, les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement.

Les dispositifs retenus et soumis à certification
Les clôtures (norme NF P 90-306)
Les alarmes (norme NF P 90-307)
Les couvertures (norme NF P 90-308)
Les abris (norme NF P 90-309)
Il existe 3 façons pour un industriel de faire certifier le produit qu'il fabrique selon la norme relative à la sécurité des piscines :
1. L'auto-certification du produit par le fabricant, qui, tout comme le revendeur, engage sa responsabilité et peut être déclaré pénalement responsable en cas d'accident.
2. La certfication du produit par les laboratoires privés accrédités par le COFRAC. Chaque laboratoire est accrédité pour effectuer une partie des tests requis par les normes. L'industriel qui décide d'utiliser ce système doit démontrer la certification totale de son systèmes, c'est-à-dire sur la totalité des tests requis.

3. La certification par le Laboratoire National d'Essais (LNE) ou le CEBTP ne peut susciter aucun doute sur la certification totale du système de sécurité. Ces laboratoires font subir l'intégralité des tests requis avant de délivrer le certificat de confrormité en cas de succés.
ATTENTION ! En cas de non fonctionnement du système dans des conditions normales d'usage ou en cas d'accident, l'industriel et le revendeur pourront être déclarés pénalement responsables.
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http://www.parlonspiscine.com/photos/voir-pid_177.php

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Auto-promo
Trouvez des pros
Ne vous prenez pas la tête pour la fourniture et/ou pose d'une couverture de piscine...

Allez dans la section devis bache pour piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-78-devis_bache_pour_piscine.php
dbercy

Messages : Env. 20
De : Http://dbercy.skyrock.com/
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/09/2007 à 20h36
Re: Règlementation piscines
bastide a écrit:
3. La certification par le Laboratoire National d'Essais (LNE) ou le CEBTP ne peut susciter aucun doute sur la certification totale du système de sécurité. Ces laboratoires font subir l'intégralité des tests requis avant de délivrer le certificat de confrormité en cas de succés.
ATTENTION ! En cas de non fonctionnement du système dans des conditions normales d'usage ou en cas d'accident, l'industriel et le revendeur pourront être déclarés pénalement responsables.

Le problème, lorsque l'on s'adresse au LNE pour vérifier par exemple, si le volet de piscine que l'on vient de vous installer est conforme à la norme NF P 90-308, ce laboratoire vous répond que celà n'est pas consultable, secret industriel oblige !! incroyable !
On ne peut donc rien vérifier puisque certain fabricants ne vous délivre pas le fameux "sésame" lors de la livraison!

J'ai demandé cette fameuse homologation à mon installateur, puis au fabricant lorsque je me suis rendu compte de certaines malfaçons du tablier et j'ai découvert que ce fabricant montait plusieurs sortes d'embouts de lames de qualités très differentes mais était certifié que pour un seul tablier.

Donc pour des raisons purement économique, ce fabricant (qui clame être le n°1) livre des volets immergés non homologués !!!! un véritable scandale!!! Mad Mad Mad

Un dossier est parti à l'attention de la DDCCRF et je regrette que le LNE ferme les yeux sur de tels agissements.
En cas d'accident, qui sera responsable:
L'installateur, le fabricant, le propriétaire, le LNE ?????
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mafioso-and-co

Messages : Env. 90
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 11/07/2008 à 01h16
Bonsoir

Les alarmes retirées du marché:

- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis
- Sensor Premium commercialisé par MG International
- Sécuripool commercialisé par Securipool International
- Alpool- JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec
- Poolguard PGRM-2E commercialisé par Energie engineering


Source (et mises à jours à venir):

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/actualites/communications/a[...]ns/alarmes_piscines.htm
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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titi1515

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/07/2008 à 14h55
Bonjour,

Il y a eu une mise à jour du site, avec la référence de l'alarme Sensor Premium non conforme, et un "question/réponse".
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/securite/piscines/piscines.htm

- Aqualarm DET10 commercialisé par Nexatis

- Sensor Premium PRE005-M commercialisé par MG International

- Sécuripool commercialisé par Securipool International

- Alpool- JB 2005 commercialisé par JR International et Alpotec

- Poolguard PGRM-2E commercialisé par Energie engineering
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mafioso-and-co

Messages : Env. 90
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/09/2008 à 16h56
Bonjour

Des nouvelles

Citation: 4 modèles d’alarmes peuvent être maintenus en fonction dans les piscines où elles sont installées :

- Aqualarm DET10 de la société Nexatis,

- Sensor Premium PRE005-M de la société MG International,

- Securipool de la société Securipool International,

- Poolguard de la société Energie Engineering.



Source : http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/securite/piscines/piscines.htm
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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titi1515

Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Le 22/07/2009 à 18h57
Bonjour,

du nouveau sur la règlementation des alarmes de piscine:

http://www.minefe.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php?type=communique&id=3192&rub=1

Citation:
Les professionnels ont six mois pour adapter leur production à la nouvelle norme. Durant cette période transitoire, seules les alarmes dont la conformité aux normes antérieures a été attestée, pourront être commercialisées.
La mise en place d’une réglementation spécifique permet par ailleurs aux services de la DGCCRF de procéder à la consignation et à la saisie des produits qui ne respecteraient pas les obligations du décret et seraient reconnus dangereux.


Le nouveau décret du 16 juillet 2009 ( version consolidée au 19 juillet 2009 ):
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020869944&fastPos=1&fastReqId=746484243&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
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samr

Messages : Env. 10
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 21/04/2011 à 04h29
Bonjour

J'en profite pour vous demander quels sont les dispositifs de sécurité disponibles: cloture? alarme?
Quel est le plus répandu et pour si possible quel budget...

merci pour vos réponses ^^
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gazouillis, glouglous, effluves, infusions, réchauds, massage corporel vapeur et sueurs
C'est tout ça finalement lachat d'un spa
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eaberth

Messages : Env. 90
De : Bas-rhin (67)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 15/02/2013 à 16h43
samr a écrit:Bonjour

J'en profite pour vous demander quels sont les dispositifs de sécurité disponibles: cloture? alarme?
Quel est le plus répandu et pour si possible quel budget...

merci pour vos réponses ^^


Bonjour,

La réponse à vos questions se trouvent ci-dessus dans le premier post de ce sujet pour ce qui est de la liste des différents dispositifs de sécurité.
Le plus répandu reste l'alarme, notamment pour des questions de coût, ce dispositif étant le moins cher.

Vous pouvez aussi consulter les articles suivant sur mon blog pour vous aider à faire votre choix :
PAS DE LIEN EXTERIEUR

Concernant les budgets, un petit tour par google vous donnera une bonne idée du montant qu'il vous faut envisager.

Emmanuel
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