Implantation piscine à moins de 5 mètres de la voirie

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Env. 10 message
Bonjour à tous,
J'ai déposé semaine dernière une DP pour une piscine 6,5x3,5 mais j'ai eu un blocage de la mairie de DARDILLY (69) qui m'indique que selon l'article 2.1 du PLUh l'implantation à moins de 5 mètres de la voirie n'est pas autorisée. Elle me demande donc de modifier l'emplacement de la piscine en tenant compte de cette information. Effectivement j'ai 3,1m mètres entre la piscine et le muret de séparation.
J'avais tablé sur 3 mètres mais cela semble valable pour la séparation entre voisin et non avec la voirie  .
Sachant que j'ai un talus derrière le mur qui fait bien 5 mètres à lui tout seul mais ce dernier semble appartenir à la commune. Ma limite de propriété semble donc être le bas du talus.
Un ami me conseil de faire appel à un géomètre pour valider ma limite de parcelle mais le coût (environ 1500€) et l'incertitude du résultat (après recherche je penses que le talus est bien à la mairie) me décourage.
Donc l'une des solution resterait de rapprocher la piscine de la maison (piscine à 2 m au lieu de 2,4m) et de raccourcir la largeur de 3,5 à 3 mètres mais il va encore manquer environ 30 cms.
Vous pensez que la mairie peut poser souci pour si peu ?
Merci pour vos retours éclairés.
Bonne journée.

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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 2000 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 2000 message
Bonjour

Dans un premier temps vous pouvez consulter le cadastre en ligne car le muret n'est pas nécessairement une limite de propriété.
Avec le cadastre en ligne vous pourrez prendre des mesures et voir ou sont d’éventuelles bornes.
La mairie peux et va sans doute vous causer bien plus que des soucis si vous ne respectez pas les règles d'urbanisme.

Cordialement
1
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
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Env. 200 message
Bonjour,

L'énoncé n'est pas très clair : où se situe le talus sur votre plan ?
Pourquoi saisir un géomètre ? Si la question est de déterminer la limite par rapport au domaine public, un géomètre ne servira à rien car l'alignement (limite domaine public/domaine privé) est déterminé par le propriétaire de la voie suivant un plan d'alignement.

Le règlement impose un retrait d e5m par rapport à l'alignement, donc ce n'est pas 4,80m ni 4,95m.
Vous ne pouvez pas décaler la piscine de 1,90m vers la maison ? Ou bien vers la gauche et en léger rapprochement de la maison ?
1
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message
zaphod_83 a écrit:Bonjour,

L'énoncé n'est pas très clair : où se situe le talus sur votre plan ?
Pourquoi saisir un géomètre ? Si la question est de déterminer la limite par rapport au domaine public, un géomètre ne servira à rien car l'alignement (limite domaine public/domaine privé) est déterminé par le propriétaire de la voie suivant un plan d'alignement.

Le règlement impose un retrait d e5m par rapport à l'alignement, donc ce n'est pas 4,80m ni 4,95m.
Vous ne pouvez pas décaler la piscine de 1,90m vers la maison ? Ou bien vers la gauche et en léger rapprochement de la maison ?

Bonjour,
Le talus se situe en haut du plan (cote sud) juste derrière le muret existant matérialisé en gris clair. 
Après ce talus se trouve le chemin communal. Entre le muret et le talus existe une végétation épaisse qui cache la maison :



Votre remarque est juste. Après avoir retourné le problème dans tous les sens, nous n'avons d'autres choix que de rapprocher la piscine de la maison.

Pour la petite anecdote je suis en litige depuis 3 ans avec le service urbanisme de la mairie sur un autre sujet (en attente d'une date de procès), donc je vais pas tenter le diable  .
Merci pour les retours, je découvre ce site qui est vraiment top pour l'entraide.
Belle journée à tous.
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : moins de 7j
 
Env. 10 message
Après recalcule, je suis obligé de mettre la piscine à 2 mètre de la maison pour respecter les 5m du chemin communal. Je trouve que la distance et bien courte et j'ai peur que cela fragilise les fondations de la maison sachant que je suis sur un terrain argileux.
La terre va pousser sur la piscine en béton armé qui ne devrait pas bouger contrairement à la maison qui a des fondations moins profonde que la piscine. Faut t'il prévoir un mur de soutènement au niveau de la maison qui descendrait au niveau 0 de la piscine pour supporter cette pression ? Je ne vois pas d'autre solution pour éviter des poussés trop forte sur la maison avec des conséquences dramatiques.
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Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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Env. 200 message
Il faut interroger un BET pour savoir exactement ce qu'il en sera.
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Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
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Env. 2000 message
Bonjour,
Il me semble que les professionnels recommandent au moins 3 mètres entre le bassin et les fondations d'une maison surtout en terrain argileux. Demandez également l'avis de votre assurance habitation.
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Messages : Env. 2000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 8 ans

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