Le point zéro de la piscine par rapport à terrasse existante Résolu

La notion de terrain naturel est plus difficile à déterminer, dans la mesure notamment où elle rarement
définie par le plan local d’urbanisme (parfois dans les dispositions générales cependant) et n’est pas traitée par le code de l’urbanisme.

Il est donc indispensable de se référer à la jurisprudence afin de déterminer à quoi correspond précisément
 la notion de terrain naturel à prendre en compte pour mesurer la hauteur de la construction projetée.

La jurisprudence administrative, considère de manière constante qu'il convient de mesurer la hauteur des constructions projetées à partir du niveau du sol existant avant tous travaux d’exhaussement ou d’excavation exécutés en vue de la réalisation du projet faisant l’objet d’une demande de permis de construire », tout en précisant que « le dossier de la demande doit contenir les éléments utiles à cette exacte mesure ».

S’il arrive que la hauteur soit définie en comparaison avec celle des constructions avoisinantes, 
notamment dans le maintien d’une certaine harmonie de volume et d’apparence est recherchée, la plupart du temps la hauteur doit être calculée depuis le sol et plus précisément à partir du « terrain naturel » ; c’est le cas à défaut de précision contraire dans le document d’urbanisme.