Piscine dans maison cloturée

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 520 fois
dureiken
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/08/2019 à 18h35
Piscine dans maison cloturée
Bonjour

je voulais savoir si une piscine extérieure dans une maison entièrement clôturée était considérée comme clôturée ou s'il fallait tout de même rajouter une sécurité ?

Merci
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Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 4 ans
Le 20/08/2019 à 18h55
Bonjour
il faut quand même rajouter une sécurité( alarme volet barrière bache..)
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dureiken
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 3 ans
Le 20/08/2019 à 20h47
Par rapport a quoi ?

aux personnes presentes chez moi ? car si ce sont des "exterieures" qui enjambent mes barrières et qui tombent dedans comment cela se passe ?

Merci
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skipou74

Messages : Env. 300
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 1 an
Le 20/08/2019 à 22h20
Tu sera responsable car tu n'as pas protégé ton bassin.....
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olivier921

Messages : Env. 700
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 2 ans
Le 20/08/2019 à 22h39
Si votre bassin n'est pas protégé par un des 4 système préconisé par la loi (et homologué) vous êtes responsable, ne cherchez pas c'est comme ça.
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spécialiste31

Messages : Env. 60
De : Bouloc (31)
Ancienneté : + de 2 mois
Le 21/08/2019 à 11h43
Bonjour , 

La loi sur la sécurité des bassins à usages privés indique que vous devez protéger toutes les personnes de moins de 5 ans résidantes ou invitées dans votre habitation . 

En aucun cas , elle ne concerne les gens venant de l'extérieur sans invitation . Cependant, si un accident se produit dans un bassin non sécurisé , la responsabilité du propriétaire est engagée . 

Votre système de sécurité , n'a pas besoin d'être en place de manière permanente , il doit par contre pouvoir être mis en place "rapidement" ( à déterminer ce que la loi veut dire par rapidement ) dès qu'un enfant de moins de 5 ans est présent dans la propriété. 

à bientôt 
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Voici mon blog sur la piscine : https://www.smartpiscine.fr/blog/
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dureiken
Auteur du sujet

Messages : Env. 90
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 3 ans
Le 22/08/2019 à 09h56
Merci pour votre précision
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Hy-6

Messages : Env. 400
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/08/2019 à 09h30
Cette loi est mal faite et laisse trop de latitude aux interprétations (par ex. un mur existant peut servir à protéger la piscine, mais rien de précis sur ce mur, largeur, hauteur...)
Néanmoins le texte est clair :
Citation: Art. L. 128-1. - A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.


Donc, pour répondre à ta question : Si ta clôture n'a pas de certificat de conformité aux normes NF P90-306, tu as une obligation de sécuriser ta piscine.
Il y a beaucoup de piscines qui ne sont pas sécurisées, il faut juste prendre ses responsabilités
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Professionnel de la piscine et du spa dans le 66
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spécialiste31

Messages : Env. 60
De : Bouloc (31)
Ancienneté : + de 2 mois
Le 26/08/2019 à 11h24
Bonjour , 

La loi permet de s'auto-promulguer aux normes , il suffit de respecter les conditions de la norme . Il faut obtenir auprès de la préfecture ou du conseil général le texte complet descriptif des conditions d'obtention de la norme et vérifier que l'on en respecte chaque point .
Ce n'est pas simple mais pas impossible pour les clôtures ou murs de séparations : exemple le cas d'une piscine dans une maison de style dans laquelle , le bassin serait entièrement encadrer par 4 murs de 2 m avec une porte fermée à clef : cette piscine n'à besoin d'aucun système de sécurité supplémentaire . 
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Voici mon blog sur la piscine : https://www.smartpiscine.fr/blog/
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magicamille

Messages : Env. 100
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 7 mois
Le 26/08/2019 à 12h23
spécialiste31 a écrit:


exemple le cas d'une piscine dans une maison de style dans laquelle , le bassin serait entièrement encadrer par 4 murs de 2 m avec une porte fermée à clef : cette piscine n'à besoin d'aucun système de sécurité supplémentaire . 

Encore heureux ! 😂
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Hy-6

Messages : Env. 400
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/08/2019 à 15h56
spécialiste31 a écrit:Bonjour , 

La loi permet de s'auto-promulguer aux normes , il suffit de respecter les conditions de la norme . Il faut obtenir auprès de la préfecture ou du conseil général le texte complet descriptif des conditions d'obtention de la norme et vérifier que l'on en respecte chaque point .
Ce n'est pas simple mais pas impossible pour les clôtures ou murs de séparations : exemple le cas d'une piscine dans une maison de style dans laquelle , le bassin serait entièrement encadrer par 4 murs de 2 m avec une porte fermée à clef : cette piscine n'à besoin d'aucun système de sécurité supplémentaire . 

...Et si les murs font 1.98 m ?
Bref, s'auto-certifier conforme me semble très aléatoire et risque de poser de gros problèmes en cas d'accident.
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Professionnel de la piscine et du spa dans le 66
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Alliz

Messages : Env. 40
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 26/08/2019 à 16h44
Bonjour

Un mur de 2m de haut sera forcement conforme aux normes (122 centimètres entre l'appui le plus bas qui est généralement le sol et le bord supérieur de la barrière) mais un portail d’accès respectant les normes est beaucoup plus contraignant à mettre en œuvre donc attention tout de même.
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