Mini piscine (10m² max) et distance voisinage

Salut,

Pas de demande de travaux donc pas de limites. Tu fait donc comme tu veux.

Merci elokan pour votre réponse.

Sur l'article suivant consacré au mini piscine, il est écrit "Attention, votre piscine devra tout de même respecter le PLU de votre commune !"
http://www.forumpiscine.com/guides/voir-gid_27,mini_piscine.php

Que faut il comprendre ?

Etant novice dans ce domaine, je me renseigne le plus possible pour ne pas me lancer dans une opération qui pourrait occasionner des soucis de voisinage ou autre. 

ON en parles ici aussi ;

http://www.forumpiscine.com/forum/t8306-legislation-piscine-10m2.php

Fait une recherche il doit y avoir d'autres sujet.

Pour moi je maintien, si moins de 10m2 tu fait se que tu veux.

Merci pour les précisions. Ce sujet demeure flou pour moi, d'autres personnes indiquent que même dans le cas d'une mini-piscine, cette dernière doit respecter le PLU de la commune.

Pour info, dans mon PLU, il est écrit "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3m"

C'est à dire que si j'installe ma piscine directement contre la limite parcellaire (mur ou clôture), je respecte bien le PLU?

Oui

Probablement,

J'ai entendu que c'était la ligne d'eau qui définissait la limite d'une piscine cela semble bizarre car les margelles seraient chez le voisin. je pense que certains peuvent nous éclairer sur ce point.

Bonjour,
Je vous confirme que le PLU s'impose et que la construction d'une piscine sans déclaration préalable doit toujours se faire au vu de ses dispositions.

Le cas d'infraction le plus fréquemment rencontré par nos services actuellement est la construction de piscines sans autorisation (car moins de 10m²) en respectant bien les limites séparatives mais sur une partie de terrain hélas classée "espace boisé" au PLU (et oui certains achètent un terrain en au sein d'un projet sympa en VEFA et on omet juste de leur préciser le jour de la vente que ce dernier, situé juste en bordure d'un superrrrrrrrrrrrbe bois classé au PLU, est de ce fait en partie inconstructible...).

Bref, tous les bassins sans exception ont fait l'objet d'arrêtés interruptifs de travaux (pour les travaux non terminés) et les autres de constats d'infraction (ne pouvant être régularisés que par la destruction de l'ouvrage.... la clémence du procureur étant assez rare en la matière.)

Si le PLU de votre commune ne possède aucune disposition spécifique aux piscines dans un sous-article de votre zonage, il faut en-effet comprendre que le bassin doit donc être construit :

• soit à 3m des limites séparatives 
• soit en limite.

Veuillez noter que la distance au sens de la jurisprudence s'entend généralement à la verticale du bassin, margelles non comprises.
Dés-lors, comment installer un bassin à la verticale de la limite séparative à moins de ne pas poser de margelle à cet endroit et de plonger de chez le voisin...?

Beaucoup argumentent en disant que le simple fait d'ajouter des margelles en limite séparative permettrait d'installer son bassin à n'importe qu'elle distance... C'est juridiquement faux et à votre place je ne tenterai pas le diable.

Pour moi c'est donc 3m dans votre cas, sauf disposition spécifique aux piscines comme précisé plus haut.

Cordialement

elokan a écrit:

Salut,

Pas de demande de travaux donc pas de limites. Tu fait donc comme tu veux.

Nop Elokan, attention 
Voir mon message au-dessus.
Cordialement

whitewater31 a écrit:

Bonjour,
Je vous confirme que le PLU s'impose et que la construction d'une piscine sans déclaration préalable doit toujours se faire au vu de ses dispositions.

... 

Pour moi c'est donc 3m dans votre cas, sauf disposition spécifique aux piscines comme précisé plus haut.

Cordialement

Merci whitewhater pour ces explications très claires.
 
Si j'envisage un petit bassin hors sol (type piscine bois moins de 10m²) qui viendrait s'insérer dans l'angle formé par les murs de séparation avec mes voisins, est-ce que je respecte à ce moment la le PLU?
J'avoue que cette histoire de limite séparative ou de 3m de distance est ambiguë...

D’après le Monsieur de l'urbanisme de ma commune, il n'y a plus de limite a respecter entre la piscine et les voisins.

scuba67610 a écrit:

D’après le Monsieur de l'urbanisme de ma commune, il n'y a plus de limite a respecter entre la piscine et les voisins.

Je ne suis aussi sûr.
Je me suis renseigné pour le bassin et pour un barbecue et en fait c'est 3m ou en  limite voisinage pour les 2.

nathlea a écrit:

scuba67610 a écrit:

D’après le Monsieur de l'urbanisme de ma commune, il n'y a plus de limite a respecter entre la piscine et les voisins.

Je me suis renseigné pour le bassin et pour un barbecue et en fait c'est 3m ou en  limite voisinage pour les 2.

C'est exactement ce qui est écrit dans le PLU: j'ai du mal avec l'interprétation de la limite voisinage, notamment s'il s'agit d'une piscine hors sol (celles en bois qu'on peut éventuellement démonter).
Faut-il comprendre par "limite voisinage" que si on cale la piscine contre le mur de séparation entre son terrain et celui du voisin, on respecte bien les plans d'urbanisme?

yd787878 a écrit:

nathlea a écrit:

scuba67610 a écrit:

D’après le Monsieur de l'urbanisme de ma commune, il n'y a plus de limite a respecter entre la piscine et les voisins.

Je me suis renseigné pour le bassin et pour un barbecue et en fait c'est 3m ou en  limite voisinage pour les 2.

C'est exactement ce qui est écrit dans le PLU: j'ai du mal avec l'interprétation de la limite voisinage, notamment s'il s'agit d'une piscine hors sol (celles en bois qu'on peut éventuellement démonter).
Faut-il comprendre par "limite voisinage" que si on cale la piscine contre le mur de séparation entre son terrain et celui du voisin, on respecte bien les plans d'urbanisme?

A priori oui !

Mais renseignez-vous auprès de la DDT , au moins vous serez sûr du PLU de votre commune.

Juste un appel suffit pour ce genre de renseignements.

yd787878 a écrit:

Bonjour,

J'aimerais quelques conseils pour un projet de mini piscine sur mon terrain dont la surface est assez réduite. La longueur n'est pas un problème mais la largeur du terrain de ma maison à la clôture du voisin ne fait que 3,5m.

J'ai vu qu'il existe des petites piscines (par exemple 4*2) qui me conviendraient parfaitement pour profiter d'un bain rafraichissant. En revanche, après quelques recherches, il apparaît qu'il existe une distance minimum règlementaire de 3m à respecter entre la limite séparative et le bord de la piscine.

Est-ce que ceci est applicable également pour ces mini piscine, qu'elles soient semi-enterrées ou hors sol?
Dans l'affirmative, existe t'il des dérogations possibles?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils

Moi j’ai une piscine intérieure 3.5x1.80sur 1.50 de profondeur[/img]