Demande de déclaration en 4 exemplaires !

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sandrillon59
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Dompierre Sur Mer (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/03/2010 à 22h59
demande de déclaration en 4 exemplaires !
bonjour j'ai été à ma mairie pour une demande de déclaration préalable et j'ai hallucinée !!! ils me demandent toutes les pièces jointes en 4 exemplaires ! un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe, plan de facade, représentation de l'aspect extérieur du projet, photographie terrain, insertion grapique, photographie permettant de situer le terrain dans son environnement lointain : soit les 8 énumerations avant multiplier par 4 exemplaires pour une piscine !!! vous aussi vous avez dû aussi faire toutes cette paperasse et surtout toutes ces photos ? quelle m......
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 06/03/2010 à 23h14
Et oui! C'est different dans chaque communes, en tout cas on voit des choses abérantes des fois!

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Patbebert

Messages : Env. 400
De : Cussey Sur L'ognon (25)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/03/2010 à 00h21
L'instruction des permis et autorisations se font à la DDE, pour le compte des mairies.
Pour moi également j'avais tous ces exemplaires à fournir.
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20 sept 08: début des travaux piscine...
Novembre 2009: mise en eau...
« L'homme de la Pampa, parfois rude reste toujours courtois ! »
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sandrillon59
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Dompierre Sur Mer (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/03/2010 à 14h51
alors tu as aussi fournit un certain nombre de même photos en couleurs en 4 exemplaires ? demain je me déplace à la mairie voir l'urbanisme car honnêtement ils poussent le bouchon un peu loin ! je n'ai pas que ca à faire de passer mon temps dans la paperasse ! vive la france ! ils sont forts pour tout ce qui est administratif
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 07/03/2010 à 15h59
Je connais quelqu'un qui viens d'avoir sa demande reffusé car se piscine était à moins de 4 metres ....... de sa maison!

Manifestement la mairie lui a dit "peu importe qu'elle soit à 50cm ou a 10 m du voisin, mais il faut qu'elle soit au moins a 4 metres de la maison"

Bizard
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gussss

Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 13h24
Photocopieur couleur, appuie sur 8, mets les feuilles dans l'avale tout, un coup sur la touche verte et attends une minute

...si tu ne connais personne qui a ça à son boulot, tu dois pouvoir tout imprimer (2 photos par A4), c'est juste plus lent !
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jessendy

Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 15h06
Bonjour pauvre Sandrillon,

Moi, j'ai dû la rendre en 6 exemplaires. C'est long, pas très simple, bref, décourageant.
Selon les communes, tu as des distances à respecter entre la route (ou le trottoir) et la piscine et aussi entre les limites mitoyennes du voisinage.
Je t'avoue que pour me simplifier la vie, j'ai placé sur le plan la piscine pour leur faire plaisir aux distances réglementaires et ensuite, j'ai fait creuser là où j'en avais envie ! J'ai juste respecté la distance de 2 mètres avec le mur du voisin. Mais pour ce qui est de la route, basta ! Maintenant, fais gaffe quand même si tes voisins sont des enquiquineurs. Moi, j'ai passé outre leurs règles car les voisins (y compris un conseiller municipal !!) ont tous creusé là où ça leur disait et sans même faire de déclaration. Ils l'ont fait après.
Je voudrais bien voir qu'on viendrait me la faire reboucher !!!
Et après avoir remis tes exemplaires de déclaration, tu vas devoir attendre un mois pour commencer les travaux ou DEUX mois si ton terrain est situé dans un périmètre classé. Ce qui est mon cas. Un exemplaire, dans ce cas, est transmis à l'architecte des bâtiments de France du secteur. Encore un truc pour faire ch... le monde. J'ai respecté ce long délai de 2 mois. Je n'ai reçu aucun courrier, donc, c'était ok.
Voilà la soi-disant simplification de la déclaration !!!
C'est un sujet qui va être revu au Sénat car, comme c'est bien compliqué à remplir, ils se sont aperçus que beaucoup de gens ne déclarait plus rien ! Evidemment ! Normal !
Je te souhaite bon courage pour la suite car, tu vas voir, le projet piscine n'est pas une mince affaire.
C'est bien plus qu'un trou à creuser et à remplir d'eau.
Mais le jour où on fait plouf, c'est le bonheur.
Et on croise les doigts pour que tout fonctionne bien pendant longtemps )
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gussss

Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 16h44
je pense aussi que ceux qui évitent la déclaration préalable de travaux le font surtout pour éviter de voir augmenter leurs impôts... Après on peut dire que je vois le mal partout...
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jessendy

Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 16h59
Oui, c'est vrai aussi. Mais on se fait toujours rattraper un jour avec ça
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gussss

Messages : Env. 30
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Le 12/07/2010 à 18h05
Je suis d'accord, autant pour un abris de jardin facilement démontable, je me poserai la question, autant là, je préfère ne pas prendre de risque... Le risque de voir le plaisir de profiter de sa piscine gâché par des courriers désagréables et une épée de Dame Ricqlès au dessus de sa bassine d'eau (bah quoi, c'est bon le Ricqlès ! ).

...bon, puis c'est pas plus compliqué de de comprendre comment fonctionne tout ce qui tourne autour de la gestion de l'eau !
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60m3

Messages : Env. 70
De : Pres D'orgeval (78)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/07/2010 à 02h02
Citation: je pense aussi que ceux qui évitent la déclaration préalable de travaux le font surtout pour éviter de voir augmenter leurs impôts...


ça c'est pas très malin. D'abord parce que l'incidence d'une piscine sur les impots locaux est très faible, et surtout parce que tous les inspecteurs du fiscs sont entrainés à utiliser Google Earth pour détecter les constructions non déclarées... et c'est un inspecteur qui me l'a dit
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jessendy

Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 9 ans
Le 13/07/2010 à 11h09
Oui, je le sais. On me l'a expliqué. Ils n'utilisent pas que Google Earth. Un petit tour dans un petit coucou au-dessus des villages et hop, c'est vite vu. Et, effectivement, l'incidence sur les impôts est minime. C'est bien pour cela que j'ai déclaré la mienne
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plouf47

Messages : Env. 10
De : Agen (47)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 16/07/2010 à 15h09
Une info : GOOGLE earth est actualisé entre une fois par an voire une fois tous les 5 ans selon les zones!
Alors la légende des contôle me fait bien rire. Seulement photos aériennes tous les deux ou tris ans mais en fait surtout la délation par voisins.
Aucun risque de probléme en ne déclarant rien et en cas de sousi faire la régularisation.
Sauf cas extrémes, personne n'a jamais rebouché de piscine ni payé de pénalité!!!
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