Responsabilité accident piscine non sécurisée

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 777 fois
 
Env. 10 message
Bonsoir,
En cas d'accident dans une piscine semi-enterrée avec aucun dispositif de sécurité obligatoire par la loi, il est dit que LE propriétaire de la piscine est responsable.
Ma question se tourne vers la notion de "propriétaire ".
Dans le cas d'un couplé marié, propriétaire à part égale du terrain et de la maison, avec facturation de la piscine aux deux noms (Mr et Mme) qui est LE responsable en cas d'accident ?
Cela change-t-il quelque chose si la facture de la piscine est au nom que de Monsieur (ou Madame) ?

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la fourniture et/ou pose d'une couverture de piscine...

Allez dans la section devis bache pour piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-78-devis_bache_pour_piscine.php
 
Env. 900 message
Bonjour,

c'est une obligation légale de sécuriser la piscine, et ce au moyen d'un système homologué.

En cas de manquement, peu importe le fautif et si il y a 1 ou 2 propriétaires pour la maison, la peine sera la même > financièrement mais aussi risque d'emprisonnement.

Et ce sans compter la charge morale.
Technicien SAV Léa Composites (Alliance Piscines et Cocktail Piscines)
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Messages : Env. 900
De : Roquefort La Bédoule (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message
Bonjour Christophe,
J'ai bien conscience que les dispositifs de sécurité sont obligatoires et heureusement que cette loi existe. Ma piscine est bien sécurisée.
Malheureusement dans les faits toutes les piscines ne sont pas sécurisées.
Je cherche ces précisions pour un couple de connaissance dont la piscine n'est pas sécurisée. Et Madame pense que en cas d'accident seul Monsieur sera responsable. Ils sont mariés et propriétaires à part égale de la maison .
Dans votre réponse, vous me dites que les deux seront responsables, je suis du même avis.
En cas d'accident et de condamnation ils paieront l'amende à deux, mais sur qui fera la peine d'emprisonnement ? Les deux ?
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 20 message
C'est vrai que si le petit fils de la voisine meurt, le plus important c'est de savoir qui ira en prison ...
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Messages : Env. 20
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 2 mois
 
Env. 10 message
Bonjour Greenood,
Je suis tout à fait d'accord avec vous . Il n'y a pas de plus grand chagrin que de perdre un proche. Cette situation est ce qu'il y a de plus inacceptable.
Et comme le dit Christophe, le responsable qui devra vivre avec cette charge morale sera bien plus dur que n'importe quelle peine juridique.
Mon post est tourné plus sur l'aspect juridique, car je ne sais plus quoi avancé comme argument pour que des propriétaires de piscine non sécurisée prennent conscience de la gravité de leur choix.
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Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 1 mois

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