Administratif

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 3.388 fois
Ropn
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/09/2015 à 10h15
Administratif
Bonjour, nous avons une piscine hors sol avec un volet roulant électrique de sécurité Norme NF ( pouvant porter jusqu'à 100kgs ), néanmoins, le Consiel Général préconise  - avec obligation - de placer en plus une barrière de sécurité parceque madame est Assistante Maternelle ... La sécurité est de mise, la surveillance constante également en présence d'un enfant, mais à vouloir être au dessus de ce que veut la Loi, il y a de l'abus. Connaissez vous d'autres problèmes de ce genre ou une solution juridique ?  
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 27/09/2015 à 18h12
Ils veulent une clôturé normalisé en plus ? Tu est certain ? Ou juste une clôture type simple torsion ? Ma voisine garde des gamins et elle a juste un volet hors sol.
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Ropn
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Gard
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/09/2015 à 18h22
Bjr,
Reçu courrier avec avis de réception et demande clôture NF. J'ai bien indiqué les normes de la bâche, je l'ai montrée avec les inscriptions des normes ( réponse évasive de Mlle ... " je ne connaissais pas ce système " ). Il y a de l abus "de pouvoir". J'hésite, s il le faut, à présenter ce dossier à un avocat.
J'ai pu lire qu'en d autre lieu, la même mésaventure avec passage devant une commission et résultat : "clôture" avec comme explication " si nous acceptons pour vous, il faudra le faire pour les autres et nous n'avons pas le temps" !.
Pour le moment, j'attends.
Merci
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elokan

Messages : Env. 6000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 27/09/2015 à 19h02
Cloture NF ? La norme des clôtures piscine c'est la NF 90-306
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juge dreed

Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2015 à 11h58
Salut

j'ai lu vos échanges et avant que vous fassiez fausse route , je confirme :

Les assistantes maternelles agrées , reçoivent la visite annuellement , ou lors de changement importants dans l'environnement d'une délagation , qui en plus de donner l'agrément , statue sur les conditions de sécurité des enfants confiés

si la piscine est close de murs et hors de l'accès dédié aux enfants , pas d'obligation de barrière en plus du volet , mais si l'accès peut être facilité , le périmètre doit recevoir un moyen supplémentaire de sécurité

La commission est donc tout à fait dans son rôle et j'ai connu ce type de cas vécu par une nounou de mes amies

Ce n'est dans ce cas pas la loi sécurité piscines auxquels se réfèrent le préposé à l'agrément mais ce qu'ils appellent l'évaluation des risques limitrophes et environnementaux lesquels sont à l'appréciation du préposé

Les mêmes choses se produisent avec les cheminées qui non seulement doivent bénéficier d'un pare-feu mais aussi d'autres gardes fous supplémentaires , même si la cheminée n'est pas dans le périmètre direct de l'endroit ou sont les bambins

C'est contraignant mais pas choquant en soi  
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monsieur piscines , m.p. pour les habitués
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