Piscine inclus dans l'emprise au sol? Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 20.379 fois
Lancer un nouveau sujet Poster une réponse

Est-ce que la surface d'une piscine est inclus dans l'emprise au sol?

OUI
 100%  (3)
NON
 0%  (0)
Picto info 3 votants
 
Env. 10 message
Bonsoir,

nous avons acheté un terrain pour y faire construire une piscine mais nous avons utilisé la totalité de l'emprise au sol disponible pour la maison...

donc est-ce que la surface d'une piscine est inclus dans l'emprise au sol s'il vous plait?


selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme (cf.ci-joint), ne sont pas comptées les autres constructions qui ne dépassent pas du sol naturel de plus de 0.60 mètre... "L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus"
est-ce exact? est-ce que cela s'applique partout en France indépendamment des PLU (PLUI, PLUM)?

merci par avance pour vos retours d'expériences! (car on lit tous et son contraire sur internet)


[img]no[/img]
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
Env. 10 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 300 message
Bonjour,

Le PLU de votre commune devrait vous donner la définition de l'emprise au sol. Qu'en est-il ?

Celle de l'article R.420-1 n'est utilisée que pour déterminer le champ d'application des autorisations.
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonsoir,

MERCI pour le bon sens !!!!! en utilisant la recherche PDF il est écrit : "Emprise au sol : projection verticale du volume de la construction...Elle concerne toutes les constructions dépassant de plus de 0.60m le niveau du sol naturel."

donc la piscine n'entre pas dans le calcul de l'emprise au sol, exact?
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message
Si elle ne dépasse pas le niveau du sol de plus de 60 cm elle ne devrait pas entrer dans la définition du PLU.
0
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 8 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message
Bonjour
Aviez vous pu faire votre piscine du coup ?
Mon PLU stipule la même chose que vous pour les 0,60m
Merci à vous
0
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 1 an
Picto user Voir la fiche

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

« Impot foncier »
Discussion lancée par bexon - 15 réponses
« Piscine et impot »
Discussion lancée par sarah72 - 30 réponses
« Cadastre et impots »
Discussion lancée par chris59 - 16 réponses
« Couvrir piscine hors sol »
Discussion lancée par Eillon - 14 réponses
« Nouveau PLU pendant construction piscine »
Discussion lancée par Loulid38 - 15 réponses
« Modification du permis de construire pour une piscine? »
Discussion lancée par Greg83470 - 17 réponses
« Exoneration d'impot locaux et foncier sur piscine coque »
Discussion lancée par mimic8535 - 29 réponses

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis création de piscineArtisan
Devis création de piscine
Demandez des devis aux professionnels de votre région, en 3mn, gratuitement et sans engagement.
Forum administratifForum
Forum administratif
Dans le forum, posez vos questions, consultez celles des autres, entraidez-vous.
2
personnes
surveillent ce sujet
   Suivre ce sujet
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page Partagez cette page
Voir