Mini piscine : la piscine de moins de 10m2 sans permis !

Hey hey

Sommes nous imposés sur la taxe foncière ou taxe d'habitation sur cette mini piscine? Je ne pense puisque pas de déclaration de travaux, quelqu'un pour confirmer

Nous avons choisi pour notre maison un spa de nage de 4m30 sur 2m30 qui sera installée dans une pièce dédiée ! On commence juste la construction et on a hâte de voir le résultat !

On a fait 2 mini piscines , une 3 par 5 et une piscine enfants bain bouillonnant 2m par 2m .
Si vous voulez des infos j'ai fait un petit tuto sur construire une mini piscine

pilled a écrit:

On a fait 2 mini piscines , une 3 par 5 et une piscine enfants bain bouillonnant 2m par 2m .
Si vous voulez des infos j'ai fait un petit tuto sur construire une mini piscine

LeSujetQu'ilvautmieuxlireavantdedirenimportequoi a écrit:

Mini piscine : la piscine de moins de 10m2 sans permis !
[...]
Une piscine est appelé mini piscine dès lors que sa superficie est inférieure à 10m²

3x5 = 15m² => Déclaration de travaux obligatoire... Donc pas une "mini piscine"

Qu'en est-il des distances par rapport au voisinage pour ce genre de bassin?
Est-il possible de coller sa mini piscine contre la clôture du voisin?

yd787878 a écrit:

Qu'en est-il des distances par rapport au voisinage pour ce genre de bassin?
Est-il possible de coller sa mini piscine contre la clôture du voisin?

Citation:

votre piscine devra tout de même respecter le PLU de votre commune

Soumise aux mêmes règles qu'une piscine enterrée en terme de PLU (sauf si le PLU en question fait la distinction...)

CBS83 a écrit:

Citation:

Soumise aux mêmes règles qu'une piscine enterrée en terme de PLU (sauf si le PLU en question fait la distinction...)

Pour info, dans mon PLU, il est écrit "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans pouvoir être inférieure à 3m"

C'est à dire que si j'installe ma piscine directement contre la limite parcellaire (mur ou clôture), je respecte bien le PLU?

Slt les poto j m applle jean et j aime les piscibnes é"àied)zjdzfpzjfzajfpjzqefjqjfqm

Yd787878, à aucun moment le PLU ne réglemente les piscines? (c'est rare).
Avez-vous bien regardé le règlement?

fred881200 a écrit:

Sommes nous imposés sur la taxe foncière ou taxe d'habitation sur cette mini piscine? Je ne pense puisque pas de déclaration de travaux,  quelqu'un pour confirmer

Ne pas avoir de démarche à faire en mairie ne veut pas forcément dire être exonéré d'impôts.
Vous n'aurez pas de taxe d'aménagement à payer puisque pas de déclaration en mairie mais vous devriez déposer un formulaire aux impôts.
D'ailleurs le site "impots.gouv.fr" dit :" Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose, si elle ne peut être déplacée sans la démolir, constitue un élément d’agrément bâti formant une dépendance qui doit être prise en compte pour l’établissement de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière."


Cette construction doit faire l’objet d’une déclaration  6704 IL déposée auprès du Centre des Impôts Fonciers dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Vous pourrez ainsi bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de Taxe Foncière

Puisqu'une mini piscine n'a pas besoin de permis, je pourrais mettre carrément 4 ou 5 sur un terrain?
OK, je vais demander à l'architecte ..

Ma vue piscine , piscine sans autorisation ne veut pas dire sans regles , si votre piscine ne respecte pas certaines règles elle est illégale Quelle que soit le type de piscine avec ou sans autorisation l'ouvrage doit respecter les règles de PLU ou POS selon les communes , la première est le respect des limites séparatives , la seconde l’altimétrie , dans certaines communes pour les zone dites inondables la piscine soit être au niveau du sol naturel , que votre piscine fasse moins de 10 m2 donc sans autorisation n’hésitez pas a informé la mairie en expédiant un document graphique avec des cotes cela va vous faire gagner du temps , car a la moindre plainte de vos voisins la mairie ne sachant pas que vous êtes en règle dépêchera un agent municipale pour vérifier Si vous leur avais transmis au préalable votre document il sauront répondre au plaintes