Déclaration préalable

Salut

il ne faut surtout pas se formaliser et demander simplement le plan de situation de votre parcelle gratuit en mairie et positionner a l'echelle ou approximativement votre piscine au regard de votre maison .

Pour le second plan , la coupe de la piscine , forunie par le fabricant ou son concessionnaire suffit là encore , même dans les mairies les plus tatillonnes

Bonjour,
Vous pouvez aussi sans vous déplacer, le télécharger à partir du site "w.cadastre.gouv.fr" ou bien utiliser celui du permis de construire.
Il ne faut pas oublier la DP5. Moi j'ai eu un différent d'interprétation entre le service de l'urbanisme et celui de la DDE (beaucoup plus tatillonne que la mairie). L'un dit que la pièce DP5 n'est pas nécessaire, l'objet de la demande n'étant pas visible de l'extérieur, l'autre a besoin de voir ! Et voila comment on repart pour un mois ! (si pièce manquante au dossier)
Sur les DP1 et DP3, il faut bien côté la position du bassin par rapport la limite de propriété et la maison.
Sinon sur le document, se limiter au stricte nécessaire, éviter la description de plage, terrasse…Il me semble que Mr piscine l'a déjà évoqué plusieurs fois.
Cordialement.

Merci pour les renseignements,
j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !
j'étais plutôt dans l'optique que ce genre de photos était destiné aux constructions visibles depuis l'espace public.

L'année dernière j'ai "loupé" une demande car je n'avais pas indiqué les "zone verte" restante.

Cette année un enrochement trop haut par rapport au TN...

D'une manière général il ne faut pas trop en dire, mais ça reste différent d'une commune à une autre.

ffffxxxx a écrit:

Merci pour les renseignements,
j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !
j'étais plutôt dans l'optique que ce genre de photos était destiné aux constructions visibles depuis l'espace public.

Tout à fait exact : votre organisme est dans son tort ...

Le seul problème est qu'en leur faisant remarquer , ils vont vous faire ch... encore davantage , c'est le privillège français de ceux ont le pouvoir de dire non

ffffxxxx a écrit:

j'avais déjà consulté le cadastre.gouv, mais un simple copier/coller n'est pas très net.

pour le DP5 c'est vrai que ça ne coûte pas grand chose une photo avec quatre piquets et une ficelle, si ça permet d'éviter des prolongations de traitement !

Bonjour,

Sur le site du cadastre, lorsque vous avez localisé votre maison donc votre parcelle, un clic sur "imprimer" dans la zone bas/gauche "outil simple" puis dans la fenêtre sous le plan sur >Paramétrer l'impression en mode outils avancés<. Maintenant vous pouvez imprimer en pdf et les sauvegarder : un extrait de plan pour DP1 sur le quel vous situez votre propriété, un plan de situation pour DP2 sur le quelle vous pouvez dessiner et côté la piscine, de plus ils comportent une nomenclature officiel, avec l'échelle et tout et tout (testez les différentes obtions)… (ou, impression en mode simple en bas à droite, puis un clic sur "aperçu et édition pdf" ça reste un mode simple.

Pour la DP5, une photo avec quatre piquets et une ficelle, c'est une bonne idée, attention à la photo qui pourrait montrer des omissions de déclaration du genre terrasse, puits, abri de jardin de + de 5 m²… Ils n'attendent que ça ! ! !

Cordialement

Merci pour ces infos, je n'avais pas remarqué que l'on pouvait imprimer en pdf, et directement le plan de situation.


[quote="micetjac"]

ffffxxxx a écrit:

Pour la DP5, une photo avec quatre piquets et une ficelle, c'est une bonne idée, attention à la photo qui pourrait montrer des omissions de déclaration du genre terrasse, puits, abri de jardin de + de 5 m²… Ils n'attendent que ça ! ! !

c'est tellement vrai !

Encore une question :

qu'entend-t-on par la "surface totale créée" ?


dans le cadre rouge ci-dessous, il est obligatoire de le renseigner :
un bassin fait-t-il parti de la surface créée ? ou faut il mettre "0" ?

d'autant plus que quelques lignes plus bas la surface de piscine apparait clairement, mais dans les "autres éléments soumis à la taxe d'aménagement".

que faire ?!

Non il n'est pas obligatoire de le renseigner lorsqu'il s'agit d'une piscine , a moins de tomber sur un abruti ( ce qui peut arriver ) du moment qu'a la ligne piscine tu as indiqué tes m² c'est bon ...

Au pire si tu es inquiet tu inscris O Cette rubrique est présente car ce formulaire existe également pour d'autres types de réalisations , donc la majorité des pages sont sans objet pour ce qui nous concerne

c'est ce que notre gouvernement a appelé la simplification administrative : nous sommes passés d'un formulaire de 6 pages à un formulaire de 12 !

monsieur piscines a écrit:

c'est ce que notre gouvernement a appelé la simplification administrative : nous sommes passés d'un formulaire de 6 pages à un formulaire de 12 !

lol !

merci pour ta réponse, toujours aussi rapide que précise

Je t'en prie c'est un plaisir
du moment que l'on me laisse te répondre , je m'efforcerai toujours d'être là et attentif aux problèmes des autres

Bonjour,

nous avons déposé en mairie notre demande de travaux pour l'implantation de notre piscine alliance, et voilà courrier recommandé , notre dossier est a refaire et a présenter en 4 exemplaires avec photographies très précises angles etc ...
environnement ... dimension de construction existante etc .... dénomination des voies ...
le document que nous avions envoyé était tiré du cadastre et donc devait comporté toutes les indications vérifications faites il n y avait ni les dimensions de la maison ni la dénomination des voies
alors a qui se fier ??? enfin nous allons refaire ce qui nous est demandé , mais nous n apprécions guère le retard d autant que nous avions essayer de faire coincider les travaux et ensuite la pose de l abri
étant en résidence secondaire la securisation était notre priorité, par ailleurs nous avions fait la demande de travaux au nom de mon époux et j ai eu le malheur de signer aussi les papiers d'ou une demande supplémentaire pour autre demandeur
j ai essayé d avoir un rendez vous avec la mairie mais le service ne reçoit pas les demandeurs , ;il faut écrire, d'autre part le pisciniste qui avait préparé le dossier avait indiqué les eaux usées seront raccordées sur le réseau d'eaux pluviales d'ou demande un avis des services techniques ( nous n avons pas de réseau d'eaux pluviales, je l avais signalé au pisciniste ,) ah la la que de tracas , nous sommes très inquiets le nouveau dossier va t il etre en bonne et due forme cette fois ? nous allons refaire la demande dans la semaine, je ne suis pas tranquille du tout

Oui des fois tu donne juste une photo du projet ça passe et des fois faut tout détailler....c'est comme ça avec les mairies !

C est sur , les mairie font ce qu elles veulent , si on pouvait s expliquer ce serait trop simple , c est le siecle de la communication non ????

Bonjour Rosinette et courage avec l 'administratif moi aussi la mairie ma fait un peu baisser les bras dès les premières démarches du coup je suis passé par un pro de ma région qui ma fait un dossier complet très bien monté plans ,photos et tous les exemplaires demandés il ma juste suffit de lui fournir mon adresse les différentes photos et les dimensions de la piscine ,certes cela ma couté 150 euros mais un dossier complet très bien détaillé et qui est passé comme une lettre a la poste

Bonsoir,
En passant par le pisciniste qui devrait être au top quant aux dossiers a fournir , je pensais être à l'abri de tracas administratifs
quant a payer 150e alors que vous avez fourni les photos et tout les docs necessaires ,me semble un peu cher payé
j entends aussi parler de venir avec une bonne bouteille , mais ils ne recoivent pas alors ,,,,

Bonsoir rosinette,
tu as reçu cette mauvaise nouvelle combien de temps après avoir déposé ton dossier ?

Bonsoir,

pratiquement 3 semaines, c est pourquoi je l'ai mauvaise , après avoir refait le dossier photos etc ;;; nous voilà repartis pour un mois,

De notre côté, nous nous sommes occupés de tout et avons déposé le dossier le 8 avril en mairie après l'avoir fait valider par notre pisciniste.
Donc dossier déposé le 8 avril et toujours pas de nouvelles à ce jour. Je l'aurai vraiment mauvaise d'avoir à ce stade une demande de pièces supplémentaires et repartir pour pour un mois.

J espère pour vous que tout se passera bien, l attente est longue, ....

Suite et fin. Réception hier du dossier validé ! L'historique : dépôt en mairie le 8 avril, réception DDT le 10 avril, validation DDT le 27 avril, retour mairie le 30 avril et réception domicile le 6 mai.
Place maintenant aux choses très concrètes et bon courage à toi Rosinette.

Bonjour, notre feuilleton continue , un mois après la déclaration préalable, je pensais que c était bon et les travaux ont débuté bon train, la piscine est maintenant en place, et nous recevons un courrier de la mairie en recommandé nous indiquant que la piscine doit se trouver a 5m de la limite, et que le " pétitionnaire" doit se rapprocher des services techniques pour connaître la réglementation des rejets des eaux de piscine.
d'après mes renseignements cela signifie que le permis tacite obtenu est remis en cause,
j'avais pourtant bien demandé aux services concernés la distance a respecter, après vérification il m a été répondu 3m
de plus le pisciniste a passé une demi journée avec les services techniques en ce qui concerne les eaux de rejet de la piscine ???
pourquoi tant d acharnement ??? lors de la première demande préalable tout le dossier indiquait clairement les distances , en deuxieme lieu tout avait été refait précisemment avec les côtes de 3m
aucune objection n a été formulée aux différents stades . je suis vraiment dépitée, vont ils demander le retrait ????

Le 19 avril, tu nous disais que ton dossier repartait à la case départ. Visiblement tu n'as pas reçu d'accord dans le mois qui a suivi. Est-ce bien ce qu'il s'est passé ? Si c'est le cas, le 20 mai tu pouvais légitimement commencer les travaux. Tu peux donc contester leurs demandes qui arrivent trop tard.

Oui c est bien çà l accusé réception du dossier en retour a été timbré reçu le 23 avril donc pour moi c était bon les travaux ont commencé et la piscine posée, reste les raccordements et les margelles a poser
si j ai bien tout compris la mairie remet en cause son propre permis et je dois maintenant contester par voie de recours gracieux, recours auprès du préfet voire tribunal administratif
c est la plaie tout çà, la mairie aurait du me signaler que la limite était portée a 5m tous les docs fournis mettaient la piscine a 3m, ils n on eu aucune réaction,
je viens d apprendre qu'un lotissement allait débuter juste de l'autre côté de la rue , veulent ils réagrandir la chaussée ???,

Rosinette, as-tu des nouvelles de ton projet à nous donner ?

Pour simple info , ce n'est en aucun cas la DDT qui avise et valide mais bien la mairie qui a le dernier mot ;

La DDT donne un avis mais négatif ou positif , cet avis peut parfaitement être passé outre par la mairie ;

Donc si quelqu'un y compris la mairie vous dit le contraire , on vous balade !

D'autre part , rappelons également que si vous aviez un accord et qu'il est remis en cause , et que vous construisez la piscine , ce n'est pas à vous d'aller au tribunal mais à la mairie d'y aller ...

Comme elle ne poursuit jamais ce genre de litige , dans certains cas , on aura tout intérêt à ne pas prendre au pied de la lettre les objections tardives , surtout si elles ne sont pas clairement motivées , et à fortiori si l'on a eu un accord positif au départ .

Bonsoir,
Merci de vousinquietez de ma situation, après être entrée en contact avec le service de l urbanisme, il a été convenu de ne pas me faire démonter notre piscine installée maintenant, pas de vagues, m a t on dit , c est bien agréable d en profiter avec ce beau temps, notre abri est en place aussi ,il ne reste au un souci avec le local technique au il va falloir changer en juillet, il ne ferme pas , j espère au il n y aura pas de problème avec les connections j ai un peu peur de voir permuter tout ça
Je vous mettrai une photo des que possible, merci pour votre soutien
Cordialement

Super, vivement des photos