Declaration de travaux et d'achèvement

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Env. 2000 message
Bonsoir atous
suite a la reception de l,avis de taxe foncière exorbitante que je viens de recevoir
je sors aujourdh,ui du rv aux impots pour explication
je reprend donc chronologiquement le déroulement des faits pour que vous puissiez bien comprendre
jai acquis en octobre 2008 une villa pour laquelle le precedent et premier proprietaire qui l,a construit lui meme , a remplis la declaration H1 que lui a envoyé lefisc , suite sa déclaration d,achèvementdes travaux. je précise que je ne savit pas jusqu,a aujourd hui que mon vendeur avait remplis cette déclaration .
en 2012, suite a la construction de ma piscine pour laquelle j,avais remplis une declaration de travaux,
je reçois moi aussi une déclaration H1 a remplir
méfiant de nature,je précise que je n,ai réalisé aucun travaux dans la maison,seule la piscine est un ajout
je la remplis donc en y notant ni plus ni moins ce que mon vendeur a déclarer au notaire et qui est d,ailleurs inscrit en détaille sur mon acte notaarié : surface,nombre de chambre ect...
en 2013 je reçois mon avisd imposition foncier qui a doubler!.par rapport a ce que je payais en 2012
n,ayant pas eu le temps l,année dernière de me déplacer au impots ce n,est qu,aujourdhui quej,ai obtennue une explication:
mon vendeur en son temps,n,avis tout simplemnt pas déclarer la meme chose sur le formulaire H1 ,ou il avait fait une déclaration minorée par rapport a la déclaration faite au notaire!!
l,agent u fisc m,a appris aujourdhui que ma déclaration H1 mavais fait passer a un niveau superieur et que les impots foncier en france sont déclaratifs, c,est a dire que l,on ne paye que ce l,on déclare!!
moralité pour une piscine construisez la et ne dites rien,sinon vous recevrez un formulaire H1 aremplir et là vous allez dérouiller surtout si ce n,est pas vous qui avez fait construire la maison , et que vous ne savez pas si le pecedent proprietaire a remplis le formulaire H1 et ce qu,il y a déclaré !!

cdlt
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Env. 800 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
 
Env. 300 message
Bonjour ahunuivoile
prenez contact avec votre notaire qui j'espere n'est pas le meme que celui du vendeur , parce que votre vendeur a menti , a l'administration fiscale , au notaire et surtout a vous et qu'il s'expose a des sanctions . Lisez bien en détail votre acte de vente des recours sont possibles, le mieux est un arrangement pécuniaire à l'amiable
bon courage dans vos démarches
cordialement

Wink
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Env. 2000 message
Bsr efr44

non non ,le but de mon message était simplement destiné a attirer l'attention de ceux qui s'empresse (et j'en vois beaucoup sur ce forum) a vouloir déclarer leur construction de piscine (ou autre)
je n'ai aucunement l'intention d'en vouloir a mon vendeur, (personne agée) qui ne devait meme plus se rappeler qu'il avait rempli ce formulaire ,beaucoup surement ont eu le meme problème que moi, mais peu s'en vante, de peur de passer pour des pigeons, a tort car j'aurais bien aimé moi ,lire un tel témoignage avant d'entamer une construction

cdlt
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Env. 100 message
Le problème c'est qu'on ai obligé de déclarer la piscine, car maintenant il contrôle tout..
Nous avons juste fait une autorisation de permis de construire à la mairie, et il y a deux jours les impôts m'on écrit pour savoir si ma piscine était terminée.
J'habite un petit village et tout se sait, comment peux-t-on la cacher?
Il y a même le premier adjoint au maire, qui a rien trouvé de mieux que de prendre des photos le dimanche sur les habitants de la commune, il se ballade avec son appareil photo autour du coup, je l'ai surnommé inspecteur gadget.
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Env. 300 message
Bonjour Céline
j'ai l'impression que nos villes et villages sont remplis "d'inspecteurs gadgets", de voisins délateurs (grande spécialité française )moi il m'ont même écrit alors que les travaux venaient de débuter ...
quand je pense que certains pensent encore aux repérages cadastraux par helico ... bon dos l'hélico
Cordialement
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Env. 2000 message
Bjr céline 33 et efr44
vous avez tous résumé, les agents des impots ne viendront jamais controler,
votre voisinage et municipaux sont vos (nos ) pires ennemis
si vous avez un jardin invisible de l'extérieur c'est parfait

comme dans mon 1er post ,et je le rappel les impots en france étant déclaratifs si personne ne vous dénonce , tout est OK

et rappelez vous demain c'est le 15 octobre : sortez votre chéquier = taxe foncière !

cdlt
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Env. 2000 message
Rappelez vous demain c'est le 15 octobre : sortez votre chéquier = taxe foncière !
dormez tranquille, votre argent sera bien dépensé, en allocation familiale et en mégalomanie de vos élus que beaucoup apprécient!!!!
: pots, commémoration, travaux inutiles , fleurs, pots de vin, ect ....
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Env. 1000 message
Bsr ahunuivoile,puisque tu t'es rendu dans un centre des impôts(rien que de l'écrire,j'ai la nausee Crying ),tu as peut être les réponses à mes questions
,lorsque l'on parle de 2 ans d'exonération,c'est à partir de la date de la demande préalable,ou lorsque l'on fournit l'attestation d'achèvement?
la taille du bassin,rentre t'elle en compte dans le montant de la taxe?
si vous avez ces réponses(de façon certaine) cela m'arrangerai,car hier j'ai reçu une seconde taxe fonciere(oui oui j'ai bien dit 2ème taf), nous avons rdv lundi avec ces très CHERS impôts pour comprendre et au téléphone ils nous ont dit que la piscine était prise en compte depuis le 12 août,date qui ne correspond à rien et je voudrais être sur de ne pas me faire "avoir" en leur déclarant telle ou telle chose. d'avance merci. cdlt
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Env. 2000 message
Bsr mikakami

ce que je peux vous dire de façon certaine : une piscine de moins de 10 M2 est exonéré permanente (elle n'engendre pas de surcout sur la taxe fonçière)
l'éxonération ne concerne pas la totalité de la taxe fonçière (ça serai trop façile!) mais elle concerne uniquement le surcout qu'engendre une piscine (+10M2) honnêtement déclarée soit environ 200 a 250 euros /ans

en ce qui concerne la date de prise en compte, je ne peux vous répondre avec certitude ,moi, je n'ai meme pas été exonéré des 2 ans!!!!

enfin pour conclure , au risque de me répéter, je rappel a tous qu' en france, les impots sont déclaratifs ,(si vous voyez ce que je veux dire)


la prochaine piscine que je ferai réaliser, inutile de vous dire qu'elle ne sera pas déclarée, ni meme l'agrandissement de la villa attenante!!
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Env. 3000 message
ahunuivoile a écrit:Bsr mikakami
l'éxonération ne concerne pas la totalité de la taxe fonçière (ça serai trop façile!) mais elle concerne uniquement le surcout qu'engendre une piscine (+10M2) honnêtement déclarée soit environ 200 a 250 euros /ans
la prochaine piscine que je ferai réaliser, inutile de vous dire qu'elle ne sera pas déclarée, ni meme l'agrandissement de la villa attenante!!




Bonsoir , je suis assez surpris de ces sommes qui dépasse de très loin les plus grandes villes françaises :
Sur plusieurs centaines de clients , je ne me rappelle pas de chaque cas , mais de mémoire , les zones les plus rurales et isolées s'en sortait pour une quarantaine d'euros pour une 8 x 4 , les ville moyennes se trouvaient entre 60 et 80 euros , les grandes banlieues urbaines se trouvaient entre 80 et 100 et les "megas" ( Lyon , Paris , Marseille and co ) etaient a 120 voire 150 pour les dérapages nationaux !

Je n'ai jamais entendu parler de 200 euros et encore moins de 250 euros pour la taxe piscine , ne serait ce pas plutot la taxe d'aménagement , que l'on ne paie qu'une fois ?

Car pour la taxe piscine , il y a probablement maldonne
MP
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Env. 1000 message
Mais justement j'ai fait une déclaration préalable et lorsque je mettais rendu à la mairie pour déclarer l'achèvement des ravaux,alors que j'étais dans la fil d'attente,le maire en personne,qui passait dans le hall,m'a dit textuellement:" ce n'est pas la peine de rendre ce papier,les impots ne vous oublieront pas". d'où mon étonnement qu'il prenne en compte la piscine depuis le 12 août. (peut être un voisin sympa??), donc au delà de 10 m2 c'est le même tarif pour tous(j'imagine que le tarif diffère selon les communes peut être ). parce que j'ai la piscine depuis fevrier2014, c'est une 7,25/3,5 alors que j'avais fait la demande pour un. 4/8 je me demande si je dois donner ces précisions ou pas lorsque j'irai les rencontrer. enfin on est bon qu'à payer. la prochaine maison je ferai pareil que vous!! merci pour la réponse. cdlt
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Env. 100 message
Bonsoir à tous,
Pour répondre à Mikakami les deux ans d'exonération c'est à partir de la date de la demande préalable.
Je les ai appelé, ensuite tu as une nouvelle taxe sur les piscines qui s'appelle la taxe d'aménagement je crois, tu ne l'as paye qu'une fois, quand tu déclares la fin des travaux de ta piscine.
Cette taxe est basé sur la superficie de ta piscine et l'endroit ou tu habites, pour nous c'est de l'ordre de 700€.
Le calcul est simple à faire.
En ce qui concerne le surplus de ta taxe foncière car tu possèdes une piscine, cette taxe est calculée par rapport à la superficie de ta piscine et l'endroit ou tu résides.
Attention il faut aussi déclarer les terrasses autour de la piscine, sauf si tu fais une terrasse en bois.
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Env. 1000 message
Bsr mp,bsr celine33, vu l'augmentation que cela fait pour moi j'imagine que tout est compris,effectivement le gars des impôts m'a aussi dit qu'il prenait en compte les terrasses,lesquelles pour moi n'apparaissent pas sur la demande prealable(il n'y a que 60 m2 Crying ) si il se base sur la DP à quelques mois près ça peut correspondre. j'imagine que je n'ai pas d'intérêts de leur dire que la piscine est un peu plus petite. si ils leur prenaient l'envie de venir la mesurer,ils mesureraient aussi la terrasse. merci de ces précisions.
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Env. 500 message
mikakami a écrit:
si vous avez ces réponses(de façon certaine) cela m'arrangerai,car hier j'ai reçu une seconde taxe fonciere(oui oui j'ai bien dit 2ème taf), nous avons rdv lundi avec ces très CHERS impôts pour comprendre et au téléphone ils nous ont dit que la piscine était prise en compte depuis le 12 août,date qui ne correspond à rien et je voudrais être sur de ne pas me faire "avoir" en leur déclarant telle ou telle chose. d'avance merci. cdlt

Je confirme bien qu'il y ai 2 ans d'exonération de taxes foncières sauf sur la partie ordures ménagères. qui est toujours calculée sur la totalité de la propriété. C'est d'après un document de résultats de simulation que j'avais demandé lors de la déclaration de fin de travaux au trésor public.
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Env. 500 message
monsieur piscines a écrit:

Bonsoir , je suis assez surpris de ces sommes qui dépasse de très loin les plus grandes villes françaises :
Sur plusieurs centaines de clients , je ne me rappelle pas de chaque cas , mais de mémoire , les zones les plus rurales et isolées s'en sortait pour une quarantaine d'euros pour une 8 x 4 , les ville moyennes se trouvaient entre 60 et 80 euros , les grandes banlieues urbaines se trouvaient entre 80 et 100 et les "megas" ( Lyon , Paris , Marseille and co ) etaient a 120 voire 150 pour les dérapages nationaux !

Je n'ai jamais entendu parler de 200 euros et encore moins de 250 euros pour la taxe piscine , ne serait ce pas plutot la taxe d'aménagement , que l'on ne paie qu'une fois ?

Car pour la taxe piscine , il y a probablement maldonne


Désolé mais les choses semblent avoir changée la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois est de 900 € en Eure et Loir pour une piscine de 28 m² sous un abris de 70 m², quand à la taxe foncière elle est estimée à 183 €. (valeur 2013)
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Env. 100 message
Bonsoir,
Pour répondre à monsieur Piscine, le surplus de la taxe foncière est pour moi de l'ordre de 150€ environ, rien à voir avec la taxe d'aménagement qui est de l'ordre de 700€.
Tous les ans j'aurai 150€ de plus à payer sur ma taxe foncière car je possède une piscine.
C'est le centre des impôts de ma région qui m'a renseigné, mon voisin à une coque de 8x 4m et paye dans les 80€.
Pour répondre à Ahunuivoile, je suis d'accord avec vous pour les impôts qui sont déclaratifs mais il faut faire attention au voisinage, donc vaut mieux déclarer pour dormir en paix..
Je suis en pleine confrontation avec eux pour un remboursement sur mes intérêts d'emprunt sur ma construction, ma maison n'étant pas finie dans les deux ans il faut que je rembourse tout!! Seulement ce n'est pas de ma faute, le constructeur à plié bagage au tout début de la construction, et nous la finissons nous même depuis 4 ans, bref j'ai apporté toutes les preuves aux impôts ils ne veulent rien savoir.. En plus ils me mettent 10% de frais alors que je n'ai pas dépassé la date pour les rembourser, et l'assiette des impôts a refusé de m'enlever les 10%!!
Du coup suite à cela, on s'est tapé deux contrôles fiscal. Heureusement pour nous on ne fraude pas!!
Mais on aurait pu faire une fausse déclaration en remplissant l'imprimé avant les deux ans, de fin de travaux. On a voulu être honnête, surtout qu'on était en plein procès.
Les impôts nous on répondu sur la tonne de pièces que je leur ai envoyé, qu'aucune exception sera faite!!
Donc prudence avec eux.. En attendant je vais les rembourser et contacter le médiateur fiscal et le médiateur de la république, on verra bien car tout ceci est indépendant de notre volonté.
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De : Bordeaux (33)
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Env. 1000 message
Dernière petite question,de quand date la taxe d'aménagement sur la piscine? il me semble l'avoir déjà lu sur le forum, mais je ne le retrouve pas.
et donc pour nous taxer,quelle datée st prise en compte,la DP ou l'attestation d'achèvement?
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Env. 300 message
Bonsoir a tous
Céline & Mika , je suis surpris de la comptabilisation de vos terrasses dans le calcul de la taxe foncière car
une terrasse non couverte de plain-pied en rez-de-chaussée (posée sur le sol, c’est-à dire sur terre-plein ne nécessite pas de déclaration de travaux donc par conséquent si pas de déclaration pas d'imposition

pour le calcul de la taxe d'aménagement : 200 € X surface de la piscine x taux taxe communale + taux taxe départementale

cordialement
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Env. 100 message
Elle date de 2012 il me semble, elle remplace la Taxe locale d'équipement et pour nous taxer c'est la date de DP.
Si si quand vous faites une terrasse de plus de 20m2 si elle n'est pas en bois il faut la déclarer c'est obligatoire , j'ai téléphoné à la mairie de ma commune qui m'a gentiment renseigné.
Il faut faire une demande préalable de déclaration de travaux, c'est pour cela que nous avons choisi de faire la terrasse autour de la piscine en bois car elle va faire plus de 100m2.
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De : Bordeaux (33)
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Env. 300 message
celine33 a écrit:Elle date de 2012 il me semble, elle remplace la Taxe locale d'équipement et pour nous taxer c'est la date de DP.
Si si quand vous faites une terrasse de plus de 20m2 si elle n'est pas en bois il faut la déclarer c'est obligatoire , j'ai téléphoné à la mairie de ma commune qui m'a gentiment renseigné.
Il faut faire une demande préalable de déclaration de travaux, c'est pour cela que nous avons choisi de faire la terrasse autour de la piscine en bois car elle va faire plus de 100m2.


bonsoir Céline
je ne voudrai pas m'aventurer sur un terrain dont je ne suis pas spécialiste mais une terrasse en rez de jardin (moins de 60 cm de hauteur) ne créant ni augmentation de surface au plancher ni emprise au sol supplémentaire n 'a pas a mon avis a être déclarée qu'elle soit en bois ou en béton .a moins d'un réglement d'urbanisme bien spécifique .... ou secteur sauvegardé ou classé avec des exigences particulieres
Le seuil des 20 m2 que vous évoquez concerne il me semble, les constructions closes et/ou couvertes ou terrasses > a 0,6 M de hauteur
cordialement
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Env. 3000 message
mikakami a écrit:Mais justement j'ai fait une déclaration préalable et lorsque je mettais rendu à la mairie pour déclarer l'achèvement des ravaux,alors que j'étais dans la fil d'attente,le maire en personne,qui passait dans le hall,m'a dit textuellement:" ce n'est pas la peine de rendre ce papier,les impots ne vous oublieront pas". d'où mon étonnement qu'il prenne en compte la piscine depuis le 12 août. (peut être un voisin sympa??), donc au delà de 10 m2 c'est le même tarif pour tous(j'imagine que le tarif diffère selon les communes peut être ). merci pour la réponse. cdlt




Bonjour Mika ,je puis me tromper , mais , de mémoire 4 paramètres entre dans le calcul de la taxe piscine : un coëf "foncier" basé sur la valeur du bâti , un coëf communal décidé par le conseil municipal et un décidé par le dpt ( l'un de deux je ne sais plus ) et enfin , le métré carré de la piscine .

Donc , il m'étonnerait fort , que cette taxe , à laquelle je suis habitué depuis plus de 15 ans , soit la même pour tout le monde


MP
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celine33 a écrit:Bonsoir,
Pour répondre à monsieur Piscine, le surplus de la taxe foncière est pour moi de l'ordre de 150€ environ, rien à voir avec la taxe d'aménagement qui est de l'ordre de 700€.Tous les ans j'aurai 150€ de plus à payer sur ma taxe foncière car je possède une piscine.mon voisin à une coque de 8x 4m et paye dans les 80€.




Merci de votre réponse , mais somme toute , si vous m'avez bien lu , c'est exactement ce que j'avais répondu : entre 80 et 150 € , vous semblez être dans le zonage où l'on " tape " fiscalement le plus fort
MP
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Env. 3000 message
celine33 a écrit:Elle date de 2012 il me semble, elle remplace la Taxe locale d'équipement et pour nous taxer c'est la date de DP.Si si quand vous faites une terrasse de plus de 20m2 si elle n'est pas en bois il faut la déclarer c'est obligatoire , j'ai téléphoné à la mairie de ma commune qui m'a gentiment renseigné.
Il faut faire une demande préalable de déclaration de travaux, c'est pour cela que nous avons choisi de faire la terrasse autour de la piscine en bois car elle va faire plus de 100m2.




Céline : personne de censé en France ne déclare sa terrasse , ni en demande d'autorisation , ni fiscalement , c'est la dernière des bêtises à faire : la preuve , regardez ce qui vous arrive !
MP
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Env. 3000 message
socio28 a écrit:Désolé mais les choses semblent avoir changée la taxe d'aménagement que l'on ne paie qu'une fois est de 900 € en Eure et Loir pour une piscine de 28 m² sous un abris de 70 m², quand à la taxe foncière elle est estimée à 183 €. (valeur 2013)




Eh , non , les choses n'ont pas beaucoup changé , car ton abri entre en ligne de compte et tes 183 € somme toute , sont raisonnables , vu le combiné piscine + abri .

Et celà dit 180 € pour une piscine et un abri , celà ne retire en rien que 250 € pour une piscine non-couverte semble très exagéré et peut être le fruit d'une erreur.

Des statistiques de Bercy évaluent le taux d'erreur de calcul des centres des impôts sur le foncier des personnes à près de 20 % en France !

Et je ne pensent pas que celà soit 20 % en leur défaveur !
MP
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Bjr mp, donc ai je intérêt à leur ramener la facture de ma piscine qui est de 25,5 m2 au lieu des 32m2 de ma DP?Blush
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Env. 500 message
mikakami a écrit:Bjr mp, donc ai je intérêt à leur ramener la facture de ma piscine qui est de 25,5 m2 au lieu des 32m2 de ma DP?Blush

Il y a peut être un risque car la réalité ne reflète pas la demande de permis.

Y a t-il échange d'information entre les impôts -----> DDT ?

Une chose est sure c'est que l'inverse est vrai car les impôts demande une attestation de fin de travaux 6 mois après le dépôt de permis, puis régulièrement par la suite.
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Env. 2000 message
Re,
j'avais écrit un petit post,il n’apparaît pas , ai je frôlé le bannissement ?

je le remet car tous cela me rappel une chanson des inconnus http://www.youtube.com/watch?v=at3Mnw1kjSg

rions en, avant d'en pleurer!!
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Env. 300 message
monsieur piscines a écrit:
celine33 a écrit:Elle date de 2012 il me semble, elle remplace la Taxe locale d'équipement et pour nous taxer c'est la date de DP.Si si quand vous faites une terrasse de plus de 20m2 si elle n'est pas en bois il faut la déclarer c'est obligatoire , j'ai téléphoné à la mairie de ma commune qui m'a gentiment renseigné.
Il faut faire une demande préalable de déclaration de travaux, c'est pour cela que nous avons choisi de faire la terrasse autour de la piscine en bois car elle va faire plus de 100m2.




Céline : personne de censé en France ne déclare sa terrasse , ni en demande d'autorisation , ni fiscalement , c'est la dernière des bêtises à faire : la preuve , regardez ce qui vous arrive !


Bonjour a tous
Je suis d accord et doute que se soit la date de dp le point de depart de l exoneration temporaire de la taxe fonciere
Imaginons le cas d une dp et travaux non realises pour quelque cause que se soit , 2 ans apres l heureux proprietaire d une piscine jamais realisee verrait sa taxe fonciere majoree
Cordialement
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Bonjour à tous,
Les impôts de ma région m'on bien confirmé que c'est à partir du DP les deux ans d'exonération de la taxe foncière pour la piscine.
C'est injuste mais c'est ainsi!!
Ensuite c'est à vous, à vous manifester pour dire si la piscine n'est n'a pas été réalisée pour qu'ils annulent l'impôt .
Et pour les avoir aussi appeler il y a bien échange d'information avec la DDT et les impôts !!
Je reviens sur les terrasses à déclarer , malheureusement nous habitons une petite commune où tout le monde est au courant de tout.
Notre terrain est en hauteur, et depuis la route en bas on voit tout, la personne qui nous a vendu notre terrain à des vignes juste à côté de chez nous et il est le premier adjoint au maire.
Il s'amuse le dimanche à prendre des photos sur ce qui n'est pas autorisé et ensuite certaines personnes ont de mauvaises surprises..
Je l'ai surnommé inspecteur gadget, bref il nous a empêché de passer par son terrain agricole pour faire la piscine, c'est pour cela qu'on a été obligé de prendre un kit.
Il nous a aussi arraché notre clôture en bois, car soit disant il ne passait pas avec son tracteur, sans même nous prévenir !!
On aurait du faire une main courante, mais on a préféré jouer la carte de la tolérance, mais on regrette aujourd'hui..
Bref, je préfère être en règle avec tous les soucis qu'on a eu . Et maintenant avec goolge maps on voit tout, piscine,terrasse etc..
Mais une terrasse de plus de 20m2 doit être déclarée si elle n'est pas démontable.
Dés que vous faites une dalle ciment de plus de 20m2 il faut la déclarer, après chacun fait ce qu'il veut.
De toute façon malheureusement les impôts ne sont jamais perdant!
On en a fait la douloureuse expérience, nul ne sait ignorer la loi, voilà ce qu'ils vous répondent !!
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Bjr efr44, c'est un peu mon cas car j'ai fait la dp,il y a presque 2 ans,et suite à certains soucis, j'avais annulé mon bon de commande,j'ai donc fait faire la piscine cette année,mais sans refaire de déclaration,j'ai bien respecté les clauses concernant la limite separative de 1m,mais j'ai mis un bassin un peu plus petit
bjr socio28,j'imagine que le centre des impôts est en relation avec les autres administrations,puisqu'ils m'ont dit avoir pris en compte la piscine. je me rend lundi matin aux centre des impôts,je ne manquerai pas de vous dire ce que j'y ai appris. cdlt
pour ahunuivoile,c'est dingue comme la parodie des inconnus qui a au moins 20 ans, est toujours autant d'actualités,elle n'a pas pris une ride,tout comme les sketchs de Coluche.
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mikakami a écrit:Bjr mp, donc ai je intérêt à leur ramener la facture de ma piscine qui est de 25,5 m2 au lieu des 32m2 de ma DP?Blush




ah oui alors et plutôt deux fois qu'une et au besoin fais toi préciser les côtes intérieures que l'on appelle aussi les côtes de nages utiles , car ce sont elles qui sont recevables

bon week
MP
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Merci,les côtes que j'ai donné avant,sont les côtes intérieures.
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Bonjour à tous.

Pour Mika, je confirme la taxe est réclamée un an après l autorisation de travaux.

Question finance je suis dans les clous de ma voisine Céline. Wink
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mamao a écrit:Bonjour à tous.

Pour Mika, je confirme la taxe est réclamée un an après l autorisation de travaux.

Question finance je suis dans les clous de ma voisine Céline. Wink


Arghhhhh !
La je n ai plus de doute
Je confirme aussi ! Je viens de recevoir ce jour la moitié de ma taxe d amenagement pour la maison à peine livrée et à payer avant le 15 décembre soit pil poil 1 an apres le debut de la construction. Ça fait mal tres mal !
Un whisky un double même !
Cordialement
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A la caisse efr44. Tu t es encore cru en vacances l ami? C est la France, vive les taxes!Tongue
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Salut Mamao
La j'avoue qu'ils ne m'ont pas loupé les bourricots ! je vais ressortir mon bonnet rouge je le sent !!
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Ne confondons toute de même pas construction de maison , qui est effectivement au bout d'un exercice et déclaration travaux piscine qui , lorsqu'une demande est faite dans les 90 j de la décla , entraîne une exo sur deux exercice Smile
MP
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De toute façon avec les impôts il faut tout le temps payer.. Taxé sur tout
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Bonsoir à tous,

Voilà je viens de recevoir un courrier des impôts en m'écrivant que les taxes d'urbanisme qu'on sera susceptible d'acquitter au vu de la construction de notre piscine seront de :
- Taxe d'aménagement : 636€
Dont une part communale : 480€
Dont une part départementale : 156€
REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PRÉVENTIVE : 48€.
Cette lettre ne constitue pas un titre de perception( qui vous sera envoyé ulterieurement) mais une simple information sur les taxes d'urbanisme.
Celles-ci sont susceptibles d'être modifiés sur l'avis d'imposition.
Don presque 700€ à donner😡😤
Je précise que je n'ai pas encore rempli l'imprimé de declaration de fin de travaux.
Ah ils ne vont pas nous oublier nos amis les impôts !!
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Bonsoir.

Moi,pour 40M2: - de 600.

C'est pour combien de M2 Céline?
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mamao a écrit:Bonsoir.

Moi,pour 40M2: - de 600.

C'est pour combien de M2 Céline?

bsr mamao,tu ne suis pas Céline à un magnifique bassin de 15/4:60m2
et oui il faut toujours payer ras le bol pour être poli.
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Bonjour,
Oui c'est bien cela Mikakami 60m2, mais je trouve assez cher,car cette nouvelle taxe d'aménagement remplace une autre taxe je crois que c'est la taxe d'urbanisme qui n'existe plus.
Dans tous les cas,ce n'est pas juste car les personnes qui ont déjà payé la taxe d'urbanisme ne devrait pas payé la taxe d'aménagement !!
Mais bon comme toujours on a rien à dire, juste à ouvrir le porte-monnaie, car les impôts vous disent que avoir une piscine est un luxe..
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Env. 100 message
Enfin la commune se sert beaucoup pour un tout petit village..
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Env. 800 message
Et non mika je ne suie pas trop les projets. J avoue.Wink

Céline si la piscine n était pas un luxe tout le monde, des son plus jeune âge, en aurait une.

C est pas tant l impôt qui me gêne. C est quoi en pourcentage d un projet? C est plutôt comment celui ci est utilisé. Si c est pour donner à manger à une famille dans le besoin, je trouve ça normal.

Si c est pour pour qu une minorité ce goinfre avec des petits fours autour d une piscine privée équivalent à un bassin olympique, là, ça coince.

On arrive quand même à faire de jolie choses avec nos nombreux impots. Qui n à jamais été lourdement malade? Par exemple. A l étranger la facture n est pas tout à fait la même. W00t
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