Protection juridique

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pucques Picto info

Auteur du sujet

Le 05/04/2017 à 13h17 Env. 10 message

Bonjour,
je possede une piscine qui est dans les norme de securite (allarme)
puis je faire signer un document aux amis a qui je prête la piscine ( et la maison qui va avec)
qui deguajerait ma responsabilité en cas d'accident en mon absence?
si oui avez vous un model
merci

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Env. 10 message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...

Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php

biodisdonc Picto info

Le 05/04/2017 à 14h08 Env. 2000 message

Salut,

C'est une bonne question !

Je ne pense pas qu'il existe un moyen de te dédouaner de toute responsabilité.

Pour éviter qu'on te reproche une mauvaise utilisation de l'alarme,
tu devrais leur faire signer un papier qui assure que tu as fourni et qu'ils ont lu le mode d'emploi de l'alarme.

Puis tu pourrais aussi leur faire signer la partie "prévention" d'un document comme celui là:

http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/pisc09.pdf

Avec ça on ne pourra pas te reprocher de ne pas les avoir correctement informé sur les risques. Mais cela n’empêchera pas une enquête approfondie sur une éventuelle part de responsabilité.

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