Inscrire une minipiscine sur le cadastre.
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Env. 300 message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une piscine...
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Allez dans la section devis création de piscine du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de pisciniers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les pisciniers, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : http://www.forumpiscine.com/devis_piscine/0-74-devis_creation_de_piscine.php
Env. 300 message
Bonjour
Vous commettez deux erreurs : la première est qu'effectivement une mini-pisciune ne s'inscrit pas au cadastre , ce qui n'empêche pas de l'inscrire sur la grosse de l'acte de vente lors de la cession de la propriété
secondo , si la loi change , elle n'est jamais rétroactive , ce qui signifie que les changement s de loi concerneront les piscines mises en service APRES un éventuel changement de loi et no avant
Par exemple : une auto de 1930 n'a pas de ceintures de sécurité et n'est absolument pas obligé d'en avoir , parce que la loi n'est jamais rétroactive , donc pas de soucis à vous faire pour votre piscine
Vous commettez deux erreurs : la première est qu'effectivement une mini-pisciune ne s'inscrit pas au cadastre , ce qui n'empêche pas de l'inscrire sur la grosse de l'acte de vente lors de la cession de la propriété
secondo , si la loi change , elle n'est jamais rétroactive , ce qui signifie que les changement s de loi concerneront les piscines mises en service APRES un éventuel changement de loi et no avant
Par exemple : une auto de 1930 n'a pas de ceintures de sécurité et n'est absolument pas obligé d'en avoir , parce que la loi n'est jamais rétroactive , donc pas de soucis à vous faire pour votre piscine
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